SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer
STÉPHANE AUDRAS/RÉA

François Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie de l’association d’épargnants au titre de l’année 2011. Le taux de 13,5 % des prélèvements sociaux a été appliqué par l’Afer du 1er janvier au 31 décembre, alors que ce nouveau taux (il s’élevait auparavant à 12,3%), instauré par le plan de rigueur présenté par François Fillon le 24 août 2011, n’est applicable qu’aux produits courus après le 1er octobre 2011.

Le taux des prélèvements sur les revenus de l’épargne n’a jamais eu un caractère rétroactif, rappelle François Nocaudie dans sa lettre. « Cette non rétroactivité est parfaitement logique. Elle permet d’éviter une discrimination entre les produits d’épargne qui sont frappés par ces prélèvements annuellement au fil de l’eau et ceux qui ne le sont qu’en une fois au moment de la réalisation effective de la plus value », souligne le courtier qui réclame à Gérard Bekerman, en conséquence, « de faire le nécessaire pour que les sommes dues en la matière sur l’exercice 2011 par tous les adhérents de l’Afer soient recalculées correctement et que les montants qui ont été indûment prélevés sur leurs comptes leur soient normalement restitués, y compris en cas de rachats totaux postérieurs au 30 septembre 2011. »

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 15 novembre 2019

ÉDITION DU 15 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Développeur Angular JS (F/H)

Postuler

KAPIA RGI

Développeur Oracle PL / SQL (F/H)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart.

EPA de la Ville Nouvelle de Sénart

14 novembre

77 - EPA DE SENART

Prestations d'assurance - Dommages aux biens et risques annexes.

Ville du Tampon

14 novembre

974 - LE TAMPON

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Cayenne

14 novembre

973 - CDG 973

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié