Stipulation du tiers dans le con trat d’assurance automobile

Stipulation du tiers dans le con  trat d’assurance automobile
Iolande Vingiano-Viricel docteur en droit, membre associé du LDSPC EA 4690, AMU, codirectrice du Cesu«Aspects juridiques des véhicules autonomes», AMU, responsable des activités de recherche juridique, Vedecom © dr

Le propriétaire d’un véhicule est blessé alors qu’il était transporté dans son véhicule. Peut-il être indemnisé des dommages subis ? Quelle assurance automobile doit-il mobiliser ? L’arrêt du 6 janvier 1976 rencontre, plus de 40 ans après sa publication, une résonance particulière en matière d’assurance automobile à l’heure de la suppression du conducteur d’un « véhicule autonome ».

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