SURAVENIR ET LE CONSEIL D'ÉTAT SE PENCHENT SUR LE CAS CGASauvegarde La mutuelle tente de faire annuler la décision des commissaires contrôleurs et un bancassureur demande à voir le dossier.

SURAVENIR ET LE CONSEIL D'ÉTAT SE PENCHENT SUR LE CAS CGA

Sauvegarde La mutuelle tente de faire annuler la décision des commissaires contrôleurs et un bancassureur demande à voir le dossier.



Une mutuelle aux abois reprise par un bancassureur ? La perspective est certes étonnante mais pas improbable. Suravenir, filiale d'assurances de plusieurs caisses du Crédit mutuel, vient en effet de demander à la Commission de contrôle un délai supplémentaire pour examiner les comptes de la CGA, notamment ceux de 2002. Cette demande a été déposée in extremis jeudi 16 janvier, dernier jour de l'appel d'offres lancé par la CCA.

Reprise partielle par un bancassureur...

Le bancassureur nantais, dont le nom a été révélé par " Les Échos " mardi 21 janvier, témoigne d'un réel intérêt envers le portefeuille dommages des particuliers de la CGA, qui compte quelque 200 000 contrats. Pourquoi ? Michel Lungart, directeur général de Suravenir, exprime plusieurs raisons. La mise en oeuvre d'une solution régionale tout d'abord, car l'affaire CGA fait beaucoup de bruit dans la capitale des Pays de la Loire. Pour preuve, la lettre que le maire de Nantes vient d'adresser au ministre de l'Économie et des Finances pour critiquer vertement les décisions de la Commission de contrôle... La recherche de canaux de distribution complémentaires ensuite, courtiers et agents généraux. Enfin, un portefeuille auto et MRH plutôt sain, sous réserve d'inventaire néanmoins. Cette iconoclaste attention du bancassureur est très sélective. Elle exclut a priori les risques d'entreprises, et ceux, " exotiques ", comme l'assurance aviation, qui ont contribué à dégrader le passif de la mutuelle. Michel Lungart se veut très clair : " Nous ne sommes pas intéressés par l'ensemble de la structure CGA. Et notre position à l'égard des salariés et des agents généraux n'est pas arrêtée. " La solution Suravenir, si elle se précisait, signifierait sans doute la mise en liquidation d'une partie de la CGA, faute de reconstitution des fonds propres manquants. Mais elle a l'avantage, aux yeux de la Commission de contrôle, d'adosser la mutuelle à un ensemble solvable et puissant. De fait, le régulateur ne cache pas vouloir trouver un repreneur qui puisse soutenir la CGA aujourd'hui et dans le futur. C'est d'ailleurs l'origine de la clause que la direction de la CGA considère comme " léonine " et qu'elle a dénoncée lors d'une conférence de presse jeudi 16 janvier. " Cette condition par laquelle nos partenaires devaient s'engager à nous soutenir sans limite de temps ni de montant ne peut être réalisée par aucun investisseur sérieux ", a indiqué Jean-Pierre Erre, président du conseil d'administration de la mutuelle nantaise.

... ou relance régionale avec un banquier

Cette clause et la conviction que l'entreprise est victime d'un procès d'intention ont incité les dirigeants de la CGA à déposer un recours devant le Conseil d'État. Ils espèrent obtenir un " sursis à exécution " de la décision de la CCA et l'annulation de cette fameuse clause " léonine ". Si le sursis est accordé dans les jours qui viennent, ils comptent relancer le partenariat noué cet été - et refusé par le régulateur - avec Zurich France et la Banque populaire Atlantique. Zurich reprendrait alors le portefeuille des agents CGA situés dans l'est de la France où la société n'a pas d'implantation. " Cela nous permettrait de nous recentrer sur le bassin Atlantique ", a indiqué Christian Huyghues Despointes, directeur général de CGA, qui a toujours bon espoir de " devenir une excellente compagnie régionale ". La Banque populaire injecterait quelques millions d'euros pour compléter le prêt déjà concédé par les Caisses d'épargne en 1999. L'affaire CGA prend donc une tournure inattendue et paradoxale : l'offre possible mais partielle d'un bancassureur qui annoncera sa décision le 31 janvier, l'annulation éventuelle du transfert de portefeuille et de l'action de la Commission de contrôle la semaine prochaine, la réaction tardive mais vive de l'équipe de direction. Il est vrai que le temps presse : selon certaines sources, les portefeuilles de la CGA souffrent des résiliations de clients inquiets et les agents généraux - que la candidature au conditionnel de Suravenir est loin de réjouir - commencent à être très sérieusement courtisés par la concurrence. Personne ne voulant reprendre une coquille vide, une solution doit être trouvée dans les jours qui viennent.



DERNIER RECOURS

LE CONSEIL D'ÉTAT PEUT ANNULER LA DÉCISION DE LA CCA

L'avant-dernier alinéa de l'article L 310-18 du code des assurances prévoit que les personnes sanctionnées par la Commission de contrôle des assurances peuvent, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision, former un recours en pleine juridiction devant le Conseil d'État. Une telle procédure a déjà été utilisée, notamment par PME assurances, la Mutuelle antillaise d'assurance ou ICD. La Haute Juridiction administrative s'est reconnue le pouvoir d'apprécier la légalité des sanctions prises par la CCA et, éventuellement, de les annuler, ce qui fut le cas dans l'affaire ICD.



LES CHIFFRES EN QUESTION

La direction de la CGA accuse la Commission de contrôle de lui faire un mauvais procès et rend publics ces chiffres pour soutenir sa contre-attaque.

Résultat d'exploitation estimé pour 2002 : entre 2 M€ et 2,5 M€, contre - 350 000 e en 2000 et - 252 000 € en 2001.

Chiffre d'affaires 2002 : entre 75 et 80 M€.

Placements en actions : 23 % des actifs.

Assurance construction : 1,6 % du CA.

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