[DOSSIER] Dossier : Climat et investissements responsables 4/5

Taxe Tobin - Europe - Fonds vert : Une taxe à l'imparfait (Dossier)

Taxe Tobin - Europe - Fonds vert : Une taxe à l'imparfait (Dossier)
Discours de clôture du président de la République, le 10 septembre 2015, lors de l’événement, «?La France s’engage pour le climat. En avant la COP21! »

Alors que François Hollande a promis de présenter lors de la COP21 les contours de la future taxe européenne sur les transactions financières, les acteurs français redoutent une perte de compétitivité et des délocalisations.

10,2 Md$

niveau de capitalisation du Fonds vert pour le climat. La France participe à hauteur d’1 Md$.

Source : ministère des Finances et des Comptes publics.

Cinq ans de discorde en Europe  !

  • 29 juin 2010. Proposition de la Commission européenne d’imposer une Taxe sur les transactions financières (TTF).
  • Octobre 2012. Échec des discussions pour établir une TTF à l’ensemble de l’UE. La Commission européenne propose d’utiliser le processus de coopération renforcée pour permettre aux États qui le souhaitent de la mettre en application.
  • 6 mai 2014. Les ministres des Finances de 11 États signent un accord de mise en application de cette taxe pour l’année 2016 (uniquement sur les actions et dérivés).
  • Décembre 2014. Désaccord sur l’assiette de la taxe. L’Allemagne plaide en faveur d’une TTF incluant le trading haute fréquence.
  • 6 janvier 2015. François Hollande veut affecter le produit de la taxe au Fonds vert pour le climat.
  • 1er janvier 2016. Date d’entrée en vigueur théorique de la TTF dans les 11 États de la coopération.

La sortie du tunnel sera-t-elle pour la COP21 ? Véritable serpent de mer politique qui agite le Vieux Continent depuis bientôt cinq ans, la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) ou taxe Tobin pourrait atterrir à l’occasion de la conférence de Paris sur le climat. C’est en tout cas le voeu formulé par François Hollande, précisant que « La France sera à l’initiative pour que cette taxe puisse être prête le moment venu, c’est-à-dire au moment de la conférence et audelà, pour que nous puissions être sûrs de cette ressource. » Le chef de l’État milite notamment auprès des 10 autres partenaires de la coopération renforcée (1) pour que le produit de ladite taxe, qui pourrait rapporter environ 60 Md€ par an, abonde le fameux Fonds vert pour le climat, le véhicule central du financement de la transition énergétique au niveau mondial. Fonds qui atteint péniblement 10,2 Md$, bien en deçà de l’objectif de 100 Md$ par an à l’horizon 2020. Si la proposition fait l’objet d’un relatif consensus européen, l’assiette de la future taxe suscite, en revanche, des débats entre les ministres des Finances. Actions, obligations et dérivés dont les credit default swap (CDS), ces contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement, ont de fortes chances d’être retenus dans son périmètre, des doutes subsistent toutefois quant au trading haute-fréquence (exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques) et aux intradays, c’està- dire des opérations d’achat et de revente de titres dans une même journée à des fins spéculatives. Ces hypothèses inquiètent également les acteurs du marché français. Ces derniers redoutent une perte de compétitivité des places financières signataires de l’accord au profit des autres, non signataires.

Un enjeu politique

Dans une lettre ouverte adressée à François Hollande, Paris Europlace, association qui représente les acteurs de la place financière française (dont les assureurs), estime que la taxe « ne serait pas une manne financière. Elle affecterait directement les entreprises et entraînerait la délocalisation de pans entiers de l’économie des pays concernés et d’emplois qualifiés ». Le secteur de l’assurance ne serait donc pas épargné : « Je ne vois pas comment l’assurance vie, sous-entendu les transactions financières qui sont la conséquence des placements des assureurs, pourra ne pas être concernée par cette taxe. Les assureurs et la place financière de Paris s’y préparent », confie d’ailleurs à L’Argus un dirigeant d’une grande compagnie au fait du dossier. À quelques jours de la grande messe climatique, la probabilité que François Hollande rétropédale sur une de ses promesses reste minime.

1. Liste des 11 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

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