Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)
Pascal Guittet Michel Sapin a confirmé ne pas envisager de taxation des contrats d'assurance vie dans le cadre de la taxe Tobin.

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

L’assurance vie ne financera pas la future taxe sur les transactions financières au niveau européen. Michel Sapin, ministre des Finances et Comptes publics, a confirmé à l’Argus de l’assurance que les discussions avec ses partenaires européens (1) dans le cadre d’une coopération renforcée «ne prévoyaient pas d’élargissement de l’assiette à l’assurance vie en tant que telle», reconnaissant que celle-ci «était déjà très taxée».

Ce qui ne signifie pas pour autant la non-contribution des compagnies d’assurances au financement de la future taxe Tobin. «Derrière l’assurance vie, il peut y avoir des éléments de transactions financières», poursuit Michel Sapin, qui précise que «ce n’est pas le contrat d’assurance en tant que tel qui est visé mais les transactions financières qui sont la conséquence des placements des assureurs vie ». Pour mémoire, les placements des assureurs représentaient 2 105 Md€ en 2014 (chiffres AFA), soit autant que le PIB français.

Un engagement de campagne

La question de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières avait pris un nouveau tournant en janvier dernier. Conformément à son engagement de campagne, le président de la République, François Hollande, avait plaidé pour une assiette «la plus large possible». Et d’ajouter : «Mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés.» Ce qui laissait suggérer une possible taxation des produits d’assurance vie.

Financer le fonds vert pour le climat

Dans la perspective de Paris Climat 2015COP21»), François Hollande avait suggéré de mobiliser le produit de la future taxe «applicable au plus tard en 2017» à la lutte contre le réchauffement climatique. Il viendrait abonder le fonds vert climat, qui a franchi péniblement le seuil des 10 Md$ lors de la conférence de Lima, au Pérou, en décembre dernier, bien loin des 100 Md$ fixés annuellement à horizon 2020.

(1) Liste des onze pays européens engagés depuis 2012 dans une procédure de coopération renforcée : Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne, Autriche, Estonie, Slovénie, Slovaquie, Allemagne et Grèce.

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