Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Sortie de piste pour Uber en France. La  filiale française de la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients a été condamnée à 100 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. La justice a sanctionné le concurrent des taxis classiques pour son offre UberPop, qui permet à des particuliers de proposer par le biais d'une application sur smartphone leurs services de covoiturage à des tarifs souvent plus compétitifs que ceux des taxis.

Une «pratique commerciale trompeuse», a estimé le tribunal, qui a également condamné Uber à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant le fait que les utilisateurs de l'offre UberPop s’exposaient «eux-mêmes à une condamnation pénale».

Pas d'interdiction d'exercer

Le tribunal aura suivi une partie des réquisitions du Parquet de Paris, qui exigeait une amende de 100 000 €, mais ne s’est pas prononcé sur une interdiction d’exercer pendant cinq ans. Cette décision de justice est un nouveau coup dur, alors que le groupe américain, fondé en 2009, est en pleine expansion sur le Vieux Continent. Début septembre, le tribunal de Francfort, en Allemagne, avait décidé, par référé, d'interdire à Uber d'exercer ses activités de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) dans tout le pays.

En Allemagne, outre la problématique de concurrence déloyale, l’offre UberPop avait été mise en cause pour des motifs assurantiels. Le service soulève des questions dans la mesure où les conducteurs roulent avec une assurance automobile de particuliers, alors même qu’ils exercent une activité de transports de personnes. En France, la loi sur les VTC, publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre, contraint seulement les chauffeurs privés à souscrire à une responsabilité civile professionnelle mais pas les particuliers.

Uber défend ses conditions strictes d'adhésion

Joint par l'Argus de l'assurance, Uber France rappelle que «l'assurance au nom du conducteur est obligatoire» pour être référencée au sein d'UberPop. Et d'ajouter : «En complément, une assurance responsabilité civile de 5 M$ (3,6 M€) par accident a été souscrite par Uber, ce qui est égal ou généralement bien supérieur à la majorité des taxis et VTC en Europe. UberPop n'a pas de cadre réglementaire clair, donc Uber a pris une police d’assurance extrêmement large pour éviter tout défaut d'assurance.»

Une vision que ne partage les taxis. La Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) estime qu'entre 3 000 et 4 000 chauffeurs auraient des comportements assurantiels frauduleux, soit en roulant avec une simple assurance automobile de particulier, soit en souscrivant aux couvertures proposées par les sociétés de location de voitures en courte ou longue durée.

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