Téléconsultation : l’Ordre des médecins porte plainte contre Eovi-MCD Mutuelle

Le service de téléconsultation médicale mis en place par Eovi-MCD Mutuelle en partenariat avec MédecinDirect fait des vagues. Pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), l’actuelle campagne de publicité de la quatrième mutuelle santé française qui promeut l’intégration de téléconsultations gratuites dans ses offres de complémentaire santé, « vient contrevenir » aux règles d'exercice de la profession médicale.

Une sélection des patients

Cette campagne « tend d’une part à créer une sélection des patients puisqu’elle conditionne le service aux seuls bénéficiaires de cette  mutuelle », écrit le Cnom dans un communiqué diffusé mardi 14 novembre 2017. « Elle provoque, d’autre part, une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite, le code de la  santé publique affirmant en effet que la  médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité », ajoute l’institution.

Devant le « trouble ainsi créé », le Cnom a décidé de saisir la justice, et déposé une plainte devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ce n’est pas le fait qu’une mutuelle comme Eovi-MCD propose de la téléconsultation à ses adhérents qui a provoqué cette réaction, mais que cette pratique médicale, présentée comme gratuite, devienne un argument publicitaire.

Un cadre instable

Contactée par l’Argus, Eovi-MCD Mutuelle n’a pas souhaité réagir à ce dépôt de plainte du Cnom. Quoi qu’il en soit, cette action en justice prend un relief particulier à plusieurs titres. Elle intervient alors que la téléconsultation se répand de plus en plus dans les offres de complémentaire santé. Ce même Mardi 14, le groupe Vyv, fruit du rapprochement entre les groupes MGEN, Istya et Harmonie, a annoncé la prise de contrôle de MesDocteurs, plateforme spécialisée dans le téléconseil et la téléconsultation médicale. De plus, le développement de la télémédecine s’opère dans un cadre juridique instable, encore largement expérimental. Une situation à laquelle le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 devrait mettre un terme. Son article 36 doit justement ouvrir un nouveau cadre, de manière à favoriser le développement de la télémédecine.

Des négociations conventionnelles en vue

Par ailleurs, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) va être saisi le 20 novembre de la question des orientations en vue des négociations conventionnelles sur la télémédecine qui doivent démarrer le 20 janvier 2018. L’enjeu de ces négociations consistera à définir les modes de rémunération des médecins et à définir les tarifs des actes.