Téléconsultation médicale Axa : l’Ordre des médecins interpelle Marisol Touraine

Téléconsultation médicale Axa : l’Ordre des médecins interpelle Marisol Touraine
thomas padilla L'Ordre des médecins a interpellé la ministre de la Santé, Marisol Touraine (photo), sur la téléconsultation médicale Axa le 19 mars dernier, sans avoir obtenu depuis de réponses.

Après l'annonce du lancement par Axa d'une offre de téléconsultation médicale, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) se demande dans quelle mesure ce service proposé par un assureur privé marque un retrait de la Sécurité sociale. Et indique en avoir avisé la ministre de la santé, Marisol Touraine.

Quelques jours après les premières communications du groupe Axa sur son offre de téléconsultation médicale, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) monte au créneau. D’ici juin, la filiale assistance de l’assureur proposera un service de téléconsultation médicale à destination des salariés bénéficiaires des contrats de santé d’entreprise (environ 2,2 millions d’assurés en France). Disponible 24h/24 et 7j/7, ce service permet à l’assuré d’avoir accès gratuitement par téléphone à un médecin généraliste d’Axa Assistance.

Pas de substitution au médecin du travail

Ce praticien, salarié de l'assisteur, pourra établir un diagnostic et, si cela s’avère nécessaire, transmettre une ordonnance au pharmacien choisi par l’assuré mais il ne se substitue pas à une visite médicale physique, et aucun arrêt de travail, certificat médical ou renouvellement d’ordonnance ne peut être délivré. A la suite de la conversation, un compte rendu sera envoyé au médecin traitant du patient, avec l’accord de ce dernier.

Risque de création d'un système bis

Cette première en France préoccupe aujourd’hui l’Ordre des médecins, estimant « qu’elle pose une interrogation de nature politique ». Qui plus est dans le contexte de généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé au 1er janvier 2016 (ANI).

Premier questionnement, celui d’un risque de créer deux portes d’entrée dans le système de soins : « Dès lors que l’assureur ne pourra pas contrôler l’indisponibilité physique ou téléphonique du médecin traitant et, qu’en tout état de cause, le médecin traitant n’est pas nécessairement disponible quand le patient aimerait qu’il le soit, n’est-on pas en train de créer en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l’assurance maladie obligatoire, un système qui va le doublonner et sera pris en charge uniquement par l’assurance maladie complémentaire ? », indique l’Ordre des médecins dans une note d’analyse.

Interférence avec la Permanence des soins obligatoires ?

L’autre question posée concerne la notion même de mission de service public : « Est-il normal que la téléconsultation du médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par l’assureur complémentaire alors qu’une téléconsultation du médecin traitant n’est pas prise en charge ni par l’assurance maladie obligatoire ni par l’assurance maladie complémentaire ? » L’Ordre redoute notamment qu’une telle offre interfère avec la Permanence des soins ambulatoires (PDS), service sous la gouvernance de l’Agence régionale de santé (ARS).

Le CNOM indique avoir interpellé la ministre de la santé, Marisol Touraine, le 19 mars dernier et en attendre les réponses.

L’offre d’Axa juridiquement conforme

En dépit de ces deux points de préoccupation, l’Ordre des médecins reconnait que la téléconsultation médicale telle que proposée par Axa est « conforme à la loi et aux règlements en vigueur ». Axa Assistance rappelle que ce service « s’inscrit dans le cadre du code de la santé publique (articles L.6316-1 et R.6316-1, 1e». La société a reçu l’agrément de l’ARS et respecte les recommandations médicales (indépendance professionnelle du médecin, confraternité du médecin télé-consultant vis-à-vis du médecin traitant…) ainsi que celles de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en matière de confidentialité et de sécurité des données, hébergées chez un prestataire agréé par le ministère de la Santé et inaccessibles à tout intervenant autre que l’assuré.

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