Tensions persistantes autour de l'accord de branche dans l'immobilier

Tensions persistantes autour de l'accord de branche dans l'immobilier
FOTOLIA Le caractère hétérogène de la branche, entre petites agences, entreprises publiques et grands groupes fonciers privés est une source de tensions.
L'accord de branche de l'immobilier, pour lequel le groupe Mornay a été désigné au mois de novembre 2010, ne sera pas mis en oeuvre avant l'été. Certains syndicats professionnels y sont fortement opposés, mais la Commission des accords de retraite et de prévoyance conteste elle aussi la rédaction d'une partie du texte.

Près de cinq mois après la désignation du groupe Mornay par les partenaires sociaux de l'immobilier pour assurer les régimes prévoyance et frais de santé de l'ensemble des acteurs de cette branche (plus de 200 000 salariés dans 95 000 entreprises), le dossier prend des allures d'imbroglio. Selon nos informations, l'extension de cet accord vient d'être ralentie par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep).

Cette instance tripartite, au sein de laquelle siègent des représentants des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, est consultée avant toute décision du ministère du Travail donnant le feu vert à l'extension d'un accord collectif de prévoyance, en l'occurence à son application à l'ensemble des entreprises de la branche.

Dans le cas présent, la Commission a souhaité que certains articles soient réécrits. Au groupe Mornay, on relativise l'impact de cet avis de la Comarep, soulignant qu'il s'agit avant tout d'un problème technique de rédaction. « Il y a souvent de tels problèmes de comparaison des garanties », explique un dirigeant du groupe de protection sociale. Il estime qu'une fois cette question réglée, la procédure reprendra son cours normalement, permettant une application de l'accord à toutes les entreprises de la branche, « d'ici au 1er juin ou au 1er juillet au plus tard ».

Des intérêts très divergents

En revanche, les organisations professionnelles non signataires ne voient toujours pas d'un bon oeil la désignation de Mornay. « Nous sommes favorables à un accord de branche, mais nous souhaitons une négociation plus ouverte, afin que nos entreprises adhérentes aient le choix de l'opérateur », explique-t-on à l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). L'Unis indique qu'elle fait toujours opposition à cet accord auprès du ministère du Travail. Interrogée, la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) n'a pas confirmé s'être associée à cette démarche.

Quant à la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), elle s'empresse, en l'absence de clause de migration obligatoire, de promouvoir auprès de ses membres une offre santé et prévoyance sur mesure de l'Ipsec, une institution de prévoyance dont elle est partenaire de longue date. La désignation passe mal aussi auprès de ces entreprises soumises aux règles des marchés publics, donc des appels d'offres.

Enfin, selon nos informations, les tensions dans ce dossier sont également liées à l'intérêt de courtiers, dont notamment Verspieren et GMC, pour ce marché de taille.

Trois signataires sur six :

Seuls trois des six organisations professionnelles de cette branche, qui compte plus de 200 000 salariés, ont signé l'accord de branche le 23 novembre 2010 : la Fédération des sociétés immobilières et foncières (Fsif), le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) et le Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT). Du côté des syndicats de salariés, la CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé l'accord.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Sarthe Habitat

16 octobre

72 - SARTHE HABITAT

Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques

Les Résidences Yvelines Essonne

16 octobre

78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Tensions persistantes autour de l'accord de branche dans l'immobilier

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié