Tiers payant : Marisol Touraine rappelle à l'ordre la Cnam et les complémentaires santé

Tiers payant : Marisol Touraine rappelle à l'ordre la Cnam et les complémentaires santé
La ministre de la santé, lors de la présentation du projet de loi de santé, texte censuré partiellement par le Conseil constitutionnel. © thomas padilla

A l’occasion de ses vœux aux personnalités, ce 25 janvier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est revenue sur la récente censure partielle de la réforme de la généralisation du tiers payant.

Le Conseil constitutionnel a vu la semaine dernière l’une de ses annonces être particulièrement commentée : il a en effet censuré, dans une décision datée du 21 janvier 2016, une partie de la réforme de la généralisation du tiers payant en la limitant à la seule part obligatoire.

Les sages de la rue Montpensier ont en effet retoqué cette extension à la part complémentaire, au motif que «le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence».

Lors de ses vœux aux personnalités, ce 25 janvier, la ministre de la Santé Marisol Touraine s'est toutefois voulue positive. La ministre, qui avait pourtant fait de cette mesure l'un des fondements de sa loi Santé, a ainsi déclaré avoir pris «acte de la décision avec beaucoup de confiance pour l’avenir». Et pour cause : reprenant le grief des médecins libéraux, principaux opposants au tiers payant intégral, elle promet de la simplicité et considère que «ceux qui veulent que ce soit simple trouveront beaucoup plus simple de pratiquer le tiers payant sur l'ensemble du tarif de la consultation».

Une concertation indispensable

Marisol Touraine a également commenté les échos autour du rapport du groupe de travail entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaire santé sur le dispositif technique permettant, à terme, cette généralisation du tiers payant. La ministre a ainsi mis en garde les principaux intéressés et prévenu que «la concertation avec les professionnels de santé est un préalable à toute présentation ou publication». La fronde des médecins, opposés de longue date au tiers payant intégral, risque toutefois de complexifier ces échanges.

La ministre s'est projeté également dans l’après et a invité, suite à cette censure partielle, à «réfléchir à la portée potentielle de cette décision sur la relation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire». Et de noter : «si les pouvoirs publics doivent fixer les mêmes règles à ces deux catégories d’acteurs, quelles en seront les conséquences ?».

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