« To try or not to try the car »

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« To try or not to try the car »
Lionel Namin

That is the question posée au Haut Comité de déontologie de l’expertise en automobile (HCDEA)… Le sujet concerne les essais techniques après réparation d’un véhicule endommagé. Certains jugés dangereux après un sinistre automobile, sont placés dans une procédure, dite « véhicule endommagé » (VE), qui vise à ce que les travaux de réparation soient contrôlés par un expert avant qu’ils soient de nouveau autorisés à circuler.

Cette mission peut amener l’expert, dans le cadre des dispositions du code de la route encadrant la méthodologie du suivi et du contrôle de la réparation, à devoir « si nécessaire » faire un essai routier du véhicule avant la délivrance du certificat de conformité. Après l’affaire de la Clio RS3 dans laquelle le passager a trouvé la mort, le juge pénal à même, sur ce fondement, reproché à l’expert en automobile, chargé du suivi, d’avoir vu le véhicule après travaux dans le garage mais de ne pas avoir fait d’essai rwoutier.

Tout semblait clair, trop certainement ! Car en 2017 l’arrêté du 13 octobre portant information sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d’immatriculation et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d’immatriculation des véhicules encadrant l’utilisation du W garage prévoit dorénavant la circulation « à titre provisoire, sous couvert d’un certificat d’immatriculation W garage, dans les cas suivants : (…) b) Pour les véhicules d’occasion dont la mise en circulation a strictement pour objet : - les essais techniques avant ou après réparation ou modification ; - les essais techniques après réparation d’un véhicule endommagé afin de vérifier, sous le contrôle et la conduite du garagiste, que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. »

Que faut-il comprendre ? Qu’il appartiendrait au seul garagiste, muni d’un certificat W garage, de vérifier, par lui-même en procédant aux essais techniques, que le véhicule de la « procédure VE » peut circuler dans des conditions normales de sécurité ? Autrement dit que l’arrêté de 2017 déroge à la méthodologie du suivi et du contrôle de la réparation de ces véhicules par l’expert en automobile, fixée par un autre arrêté, celui du 29 avril 2009 ?

Que nenni, selon l’avis rendu, le 10 janvier 2019, par le HCDEA (1) qui commence par affirmer, en s’appuyant sur les dispositions propres à l’expertise automobile et à la « pro­cé­dure VE », que l’expert en automobile est la seule personne habilitée à vérifier que le véhi­cule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. Dans ce contexte, l’expert en automobile doit appliquer, non les règles concernant l’utilisation du W garage par les garagistes, mais celles relatives à la conduite des véhicules par les experts auto­mobile dans le cadre de la « procédure VE » : il est donc libre de procéder lui-même à un essai routier sans utilisation d’un W garage.

Il précise ensuite que la conduite du véhicule par l’expert en automobile est conditionnée, d’une part, au fait que celui-ci dispose de l’accord de son client, c’est-à-dire du proprié­taire du véhicule, et d’autre part, qu’il soit assuré pour ce faire. De cet imbroglio on reteindra au final une idée très simple exprimée dans ces termes par le HCDEA à qui nous laissons le mot de la fin : « les normes réglementaires applicables aux situations envisagées sont construites en parallèle, les unes concernant les experts en automobile, les autres les garagis­tes, sans que les unes soient exclusives des autres ».

1. http://cfea-expertauto.fr/avis-hcdea

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