Torts partagés

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Laetitia Duarte Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

Qu’il est délicat, pour un responsable politique, de commenter une décision de justice ! Tantôt on va l’accuser de ne pas respecter l’indépendance des magistrats, tantôt on va lui reprocher de se revêtir des habits de chevalier blanc et de vouloir tirer la couverture à lui… Nous avons assisté à un beau cas d’école avec ce drame projeté sur le devant de la scène début janvier, mais vécu il y a déjà plus de cinq ans par une habitante du Mans, devenue paraplégique après que son conjoint, ivre, l’eut défenestrée.

Si cette horrifiante affaire a fait la Une des journaux, c’est parce que la victime ne s’est vue accorder qu’une indemnisation partielle par le Fonds de garantie, la justice estimant qu’il y avait un partage de responsabilités entre l’agresseur (condamné pour ces faits à une peine de quinze ans de prison) et sa compagne. Pourquoi ? Le 24 août 2013, alors que les forces de l’ordre étaient intervenues une première fois et lui avaient proposé de l’accompagner à la gare afin qu’elle passe la nuit ailleurs, la jeune femme est finalement rentrée chez elle, n’ayant trouvé personne pour l’héberger cette nuit-là. De ce fait, le Fonds de garantie a fait valoir que celle-ci était en partie responsable du préjudice subi, aussi dramatique soit-il. Ce qui a fait sortir de ses gonds Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui s’est dite « choquée » et prête à intervenir personnellement pour que la jeune Mancelle soit indemnisée totalement.

La ministre a à la fois raison et tort. Raison, car, dans un pays où on compte près de 225 000 faits de violences conjugales par an, il est du rôle des pouvoirs publics d’être aux côtés des victimes. D’abord pour que leurs agresseurs soient poursuivis et condamnés. Ensuite pour les accompagner et les aider à se reconstruire. Mais la ministre a aussi le tort de n’avoir pas su résister à la tentation de réagir à chaud et dans l’émotion. Bien sûr que ce fait divers est abject et que la décision du Fonds de garantie peut paraître incompréhensible. Mais celle-ci est dictée par la loi. On pourra toujours dire que le FGTI aurait pu aller contre l’avis des magistrats (ceux siégeant à la commission d’indemnisation des victimes du TGI du Mans, comme le procureur de la République). Il n’en reste pas moins que celui-ci indemnise « au nom de la solidarité nationale, et sous le contrôle du juge qui a estimé, sur la base des faits, que conformément à la loi, l’indemnisation devait être limitée en réponse d’une faute de la victime ».

Une décision que la victime et ses avocats, comme le prévoit la procédure, ont décidé de contester devant la cour d’appel d’Angers. On n’a donc pas fini de parler de cette affaire qui souligne, une fois de plus, que morale et application des textes de loi ne font pas toujours bon ménage. Et qu’en matière de justice, « la tyrannie de l’immédiat » n’aide pas forcément à mener une action sereine, comme le rappelait en octobre dernier un certain Emmanuel Macron dans un discours devant les Sages du Conseil constitutionnel. ?

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