Traitement des réclamations : la nouvelle recommandation de l'ACPR

Traitement des réclamations : la nouvelle recommandation de l'ACPR
En cas de mécontentement, pour un retard dans la réparation d’un sinistre, par exemple, un assuré peut déposer une réclamation écrite. Les assureurs sont tenus de répondre dans un délai maximal de dix jours. © Detailfoto PA / Getty Images / iStockphoto

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Près de six ans après sa recommandation du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations, l’ACPR a mis à jour, le 9 mai dernier, les principes applicables en la matière en publiant une nouvelle recommandation 2022-R-01. Celle-ci entrera en vigueur le 31 décembre 2022... Analyse de Luc Bigel et Hamza Akli, du cabinet DLA Piper.

Face à l’aridité des textes législatifs et au [...]

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