Transition : La troisième vague de zones à faibles émissions mobilité
Deux vagues de ZFE-m se télescopent. Les procédures engagées avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 restent sous l’ancien régime.
afin d’améliorer la qualité de l’air, l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales instaure au niveau local trois vagues de création de zones à faibles émissions mobilité (alias les ZFE-m). La première [...]
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