Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Uber interdit d’exercer ses activités de VTC en Allemagne

Touchée mais pas encore coulée. Le tribunal de Francfort en Allemagne a décidé, par référé, d'interdire à la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients Uber d'exercer ses activités de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) dans tout le pays. Un coup dur alors que le groupe américain fondé en 2009 est en pleine expansion sur le Vieux Continent. Cette décision intervient à peine une semaine après que la ville de Berlin ait interdit l'exploitation du service sur la municipalité.

Des raisons concurrentielles et assurantielles

Deux motifs sont invoqués pour justifier cette décision : D’abord, concurrentiel. Le droit allemand n’autorise les chauffeurs privés à transporter des passagers que dans le cas de courses facturées à prix coûtant. Un modèle économique peu compatible avec celui d’Uber, dont le montant des courses se situent généralement supérieur à celles des taxis allemands.

La raison est aussi assurantielle. Dans le collimateur de la justice allemande, le service UberPop, qui propose à des particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix par d’autres particuliers non professionnels. Cette offre soulève des questions dans la mesure où les conducteurs roulent avec une assurance automobile de particuliers alors même qu’ils exercent une activité de transports de personnes.

Uber a, dans la foulée, indiqué qu’elle ferait appel de la décision pour tenter de réduire la portée du jugement, notamment à la seule interdiction d’UberPop. Le groupe compte, entre-temps, poursuivre ses activités outre-Rhin alors qu’il s'expose à 250 000 euros d'amende par jour en cas d'infraction.

Bientôt une interdiction en France ?

En France, UberPop se trouve également dans le viseur de la justice. Saisi en avril dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Parquet de Paris a requis une amende de 100 000 euros et l’interdiction d’exercer pendant 5 ans. La décision de justice est attendue début octobre.

Quant à l'assurance, la proposition de loi du député PS Thomas Thévenoud veut d'obliger les VTC à souscrire une RC professionnelle. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat en juillet dernier, le texte est attendu en session extraordinaire le 9 septembre prochain.

A lire dans le prochain numéro de l'Argus de l'assurance (n°7375)  : Taxis et VTC rouleront au même régime.

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