UMR : Solvabilité 2 fait trembler la retraite des fonctionnaires

Y’aurait-il un souci avec l’Union mutualiste retraite ? La question agite, depuis plusieurs semaines, les mondes mutualiste et de l'assurance. Mais selon plusieurs sources concordantes et fiables, l'union mutualiste,qui gère plusieurs régimes de retraite supplémentaires par capitalisation à destination des fonctionnaires, serait bien confrontée à un sérieux problème de provisionnement. Dans son rapport annuel 2013, publiée en mai dernier, l’UMR évoquait, de façon très transparente, une insuffisance de provisionnement de ses régimes R1 et Corem de près de 27 M€. Insuffisance qui passe à 459 M€ reconnait l'UMR elle-même, si, comme le reste du marché, le régime se basait sur les tables de mortalité en vigueur aujourd'hui.

Dérogations sur les règles prudentielles

« Ce « trou » est calculé sur les anciennes tables d’espérance de vie de 1993. Or, les tables réglementaires en vigueur, qui intègrent l’allongement de l’espérance de vie, sont celles de 2005 » précise Guillaume Prache, président de l’Arcaf, une association de défense d’épargnants pour la retraite. Engagée dans un plan de convergence depuis 2002, l’UMR bénéficie en effet d’une dérogation exceptionnelle jusqu’en 2017. Le problème, selon l’Arcaf, est que le défaut de provisionnement serait en réalité bien supérieur : de l'ordre de 2,5 Md€. La différence entre les deux estimations tient à une autre dérogation dont bénéfice l'UMR, et au titre de laquelle elle peut utiliser un taux d'actualisation de ses engagements de 3%, au lieu du taux réglementaire maximum en vigueur, estimé par l'Arcaf à 1,45% à fin décembre 2013.

l'ACPR s'interesse au sujet

Si cette équation est connue depuis que l’UMR s’est vu confier la gestion du Cref à la dissolution de la Mutuelle retraite de la fonction Publique (MRFP), un nouvel élément pourrait expliquer que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se penche désormais sérieusement sur son cas. Le passage à Solvabilité 2 ne serait en effet pas sans conséquence pour l’UMR, mais aussi pour toutes les structures opérant sur des branches longues comme la retraite. A la différence près, qu’avec un défaut de provisionnement déjà important et une dérogation qui prend fin dans deux ans et demi, la situation de l’UMR apparaît comme spécialement préoccupante étant donné l'environnement actuel de taux d'intérêt très bas : difficile d'imaginer de nouvelles dérogations, puisque le dispositif Solvabilité 2 met la réalité économique des risques au coeur du dispositif prudentiel.

Défaut de provisionnement conséquent

« Sous Solvabilité 2, l'UMR ne couvrirait pas ses exigences réglementaires », confirme un observateur averti, alors qu'un très bon connaisseur du dossier évoque un chiffre proche de celui de l'Arcaf, à savoir un défaut de provisionnement de 2 Md€. En précisant tout de suite qu'« il n'y a aucun souci sur le versement des prestations, mais que cette problématique est la conséquence du caractère totalement inadapté de Solvabilité 2 à l'activité retraite ». Et d'ajouter : « Tout le monde est bien conscient du caractère surréaliste de la situation, mais rien ne bouge ». En tout état de cause, la retraite fait partie des sujets qui restent à régler dans le cadre de la transposition de la directive en droit français.

Le précédant du Cref

Le dossier est sensible. Si la MGEN rejette toute hégémonie dans la gouvernance de l'union, les fonctionnaires de l'Education nationale n'en constituent pas moins les gros bataillons de l'UMR. Cette union s'est créée en 2002 sur les cendres du Cref, un complément de retraite victime d'un sous-provisionnement ...à la suite de la transposition dans le code de la Mutualité des directives assurances. Bref l'histoire peut à défaut de se répéter donner le sentiment de bégayer.

aucune incidence sur les cotisants ?

Nous n'avons pu contacter les responsables de l'UMR. Mais selon nos informations, ses instances devraient se réunir la semaine prochaine. Et pourraient annoncer des mesures. Dans le rapport d'activité 2013, Alain Hernandez, président de l’UMR, ne semble en tout cas pas insensible à cette nouvelle donne : « L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) nous demande de reconsidérer le plan de convergence, à l’aune de données plus exigeantes. C’est ce à quoi nous nous attelons. Les propositions que l’UMR fera à l’ACPR devront donc intégrer des mesures d’ajustement nécessaires mais contraignantes. Elles impacteront essentiellement le régime R1, régime fermé je le rappelle, donc sans apport de cotisations ». Une dernière affirmation qui semble toutefois être contestée aujourd'hui par plusieurs spécialistes du secteur.

Nicolas Thouet, avec François Limoge et Géraldine Vial