[DOSSIER] Assurance emprunteur 3/4

Un blocage levé en fin d’année ?

Un blocage levé en fin d’année ?
Girard Cecile DUARTE FILET Laetitia Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier doit se prononcer prochainement sur la notion d’équivalence de garantie sur laquelle bute le marché de l’assurance emprunteur théoriquement libéralisé depuis la loi Hamon.

C’est un petit grain de sable, mais il grippe le dispositif : tous les acteurs de l’assurance emprunteur sont aujourd’hui crispés sur la notion d’équivalence de garantie entre contrats, qui n’a pas été précisée dans la loi Hamon. Selon les défenseurs de l’assurance individuelle, les banques demeurent encore juges et parties, puisqu’elles peuvent refuser une assurance en délégation sous prétexte que les garanties ne sont pas suffisantes ou équivalentes. Le blocage était connu depuis longtemps. Le Comité consultatif du secteur financier avait d’ailleurs déjà formulé un avis en 2012. Mais à la demande de Michel Sapin, ministre des Finances, le CCSF doit mener une concertation et se prononcer de nouveau d’ici à la fin de l’année. « Ce travail sur l’équivalence de garantie concerne toute la place : assureurs, bancassureurs, courtiers en crédits, consommateurs, etc. », explique Emmanuel Constans, président du comité. Tant que l’équivalence de garantie ne sera pas définie, la loi Hamon restera lettre morte, en dépit des efforts des assureurs alternatifs, qui ont « ajouté à leurs offres une pléthore d’options pour répondre aux objections toujours plus insaisissables des banques », selon Isabelle Tourniaire, responsable des études chez BAO, qui constate une certaine forme « d’industrialisation des refus bancaires ».

L’idée n’est pas d’aller vers une «identité » de garanties, mais de déterminer une méthode pour apprécier l’équivalence du niveau de garanties.

Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)


Pour le président du CCSF, « l’idée n’est pas d’aller vers une “identité” de garantie, mais de déterminer une méthode pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie. Il faut concevoir un dispositif de Place précis mais libre, au niveau central ou régional, et sans standardisation ».

Plusieurs approches sont étudiées: un label, mais cela nécessite une autorité indépendante; un socle de garanties a minima, mais la définition des critères est encore floue : « Nous aimerions que ces critères socles soient définis, soit en fonction de la banque – qui doit rester libre de choisir ses critères – soit en fonction d’un niveau gradué de 1 à 3», niveau qualifiant la garantie pour lequel opterait chaque banque, confie pour sa part Roger Mainguy, directeur général d’April Santé Prévoyance. Au final, « Le consensus peut s’envisager si chaque banque peut définir, en nombre limité, ses propres critères d’évaluation de l’équivalence de garanties », selon Isabelle Tourniaire. Mais rendre transparents ces critères pour le consommateur constitue encore un point de d’achoppement. Le CCSF arrivera-t-il à trancher et à adopter une nomenclature commune ? « Il faut pouvoir trouver un consensus, faute de quoi il y aura une mesure législative ou réglementaire », conclut Emmanuel Constans.

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Commentaires

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