[DOSSIER] Observatoire de l'innovation 2013 4/6

Un bouleversement propice à l'innovation

Un bouleversement propice à l'innovation
Lors d’une conférence de presse à la Maison- Blanche le 3 décembre, Barack obama a commenté les premiers résultats de sa réforme du système de santé.

Difficile réforme de la santé pour le président des États-Unis ! Promulguée en mars 2012, elle oblige chaque Américain à souscrire une assurance santé individuelle avant fin mars 2014. De quoi révolutionner l'assurance santé.

Outre-Atlantique, les dépenses de santé représentaient, en 2011, 17,7% du PIB (53% relevant de dépenses privées) (1), ce qui est largement au-dessus des autres pays de l'OCDE (en moyenne 9,3%). Cette dépense rapportée à la population couverte (50 millions de personnes sont sans couverture santé sur les 305 millions d'habitants (2)) et à des indicateurs de qualité tels que la mortalité infantile ou la mortalité évitable par le recours au système de soins semble d'autant plus problématique.

Ramené au niveau individuel, le système pose également un problème considérable : les personnes non couvertes ou couvertes de manière parcellaire se retrouvent devant des difficultés financières insurmontables au moment du paiement des soins, ce qui fait des coûts de santé la première cause de faillite individuelle aux États-Unis.

Face à ces limites, le président Obama et le Congrès ont lancé une réforme qui a abouti en mars 2010 à une nouvelle organisation de l'assurance santé. Ses objectifs sont clairs : étendre et renforcer la couverture santé des Américains, améliorer l'efficacité du système et réduire le coût de son financement.

Assurance obligatoire

Promulguée en mars 2012, le Patients Protection and Affordable Care Act (popularisé sous le terme « Obamacare ») devra augmenter l'effet de mutualisation des risques en santé en permettant à plus de 40 millions d'Américains d'accéder à une couverture dans les dix prochaines années. Les principales composantes du dispositif sont la mise en place d'une obligation individuelle de s'assurer (désignée sous le terme de « mandat individuel »), la généralisation et le relèvement du plafond de revenus des bénéficiaires du système de santé public Medicaid, la création de places de marché sur l'assurance santé dans chaque État et le renforcement de la réglementation en vigueur sur le marché de l'assurance.

C'est sur cette disposition que s'est focalisé le débat sur la constitutionnalité de la réforme. Afin que l'effet de mutualisation puisse jouer sans que l'État prenne la charge d'assurer l'ensemble des citoyens américains, le texte oblige chaque individu à souscrire une assurance santé avant fin mars 2014. À partir de 2015. Il oblige également les entreprises de plus de 50 employés à fournir une couverture santé collective à tous les salariés travaillant à plein-temps.

Pénalités financières

En cas de non-souscription d'une couverture, le citoyen ou l'employeur sera sanctionné par une pénalité financière, qui sera prélevée avec l'impôt sur le revenu (2,5% des revenus pour les individus, 2 000 $ par salarié pour les employeurs). Le gouvernement prévoit 7 millions d'inscriptions d'ici à mars 2014 et 24 millions d'ici à 2023. Un mois après l'ouverture, moins de 100 000 contrats ont été souscrits. Tout le débat actuel est de savoir s'il y aura un arbitrage entre la souscription d'une assurance et le paiement de la pénalité.

Le deuxième pilier de la réforme concerne Medicaid, le programme d'assurance géré par les États, mais financé en grande partie par l'administration fédérale. Il s'adresse aux familles et aux enfants en situation extrêmement difficiles (les célibataires et les familles sans enfant en sont exclus). Médicaid couvre les frais d'hospitalisation, de consultation, d'analyses médicales et les soins de long séjour plus quelques autres dépenses.

Obamacare modifie le programme en augmentant le plafond des revenus permettant d'avoir accès à ce programme (il passe à 133% du seuil fédéral de pauvreté) et en généralisant ce plafond à l'ensemble des États (auparavant, chacun pouvait fixer son plafond). Cette modification doit permettre la couverture de 16 millions de personnes.

Tensions sur le contrat socle

L'analyse de leur police par les assurés va redistribuer les cartes. Les 24 millions d'assurés qui sont susceptibles de souscrire une assurance santé via les nouvelles plates-formes en ligne représentent une augmentation considérable du marché.
La troisième composante de la réforme est le lancement des places de marché et le renforcement de la réglementation. Afin de permettre aux citoyens, aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises de souscrire une couverture santé, les États fédérés ont lancé des places de marché sur Internet. Les offres proposées par les assureurs, État par État, doivent répondre à un certain nombre de conditions résultant d'un durcissement de la réglementation en matière d'assurance, tant en termes de couverture, de franchise, de remboursement minimum, que de discrimination à l'accès.

Ce niveau de garanties minimales semble aujourd'hui poser problème, car un certain nombre de contrats ne répondant plus aux critères de la loi sont en cours de résiliation, alors que depuis son arrivée au pouvoir, le président Obama promettait la possibilité pour ceux qui le souhaitaient de conserver leurs couvertures actuelles. De plus les bugs informatiques et l'engouement modéré pour les places en ligne cristallisent les tensions autour de la réforme.

L'arrivée massive d'une nouvelle population sur le marché de l'assurance santé et l'analyse de leur police par les assurés vont redistribuer les cartes. Les 24 millions d'assurés qui sont susceptibles de souscrire une assurance santé via les nouvelles plates-formes en ligne représentent une augmentation considérable du marché des assurés américains (en 2010, l'assurance privée individuelle représentait un peu plus de 30 millions de personnes (2)). Ce sont autant de nouveaux clients pour les assureurs.

Révolution de l'offre

La mise en place de la réforme va également être un moment décisif dans la gestion des renouvellements de contrat. Les assurés vont voir apparaître tout une série de nouvelles solutions qu'ils pourront facilement comparer à leur contrat actuel.

À cela s'ajoute l'arbitrage possible pour les assurés entre la souscription d'une assurance ou le paiement de la pénalité financière. Ce choix et les problèmes que rencontrent les assurés en ce moment sur les plates-formes de souscription (liés aux bugs informatiques) pourraient déséquilibrer la mutualisation des risques, en décourageant les jeunes qui souhaitent s'assurer. Enfin l'« Obamacare » instaure un principe de transparence dans la répartition des coûts, qui oblige à répartir les primes perçues à 80% dans les services médicaux. Ce qui laisse au maximum 20% pour couvrir les coûts dits « administratifs » et générer des revenus. Auparavant, certains assureurs dédiaient 60% des primes à la couverture des besoins de santé. Cette mesure, couplée à la mise en concurrence des acteurs sur les mêmes places de marché, pour les mêmes cibles, devrait diminuer le coût global des assurances. Elle va à coup sûr lancer une course à l'optimisation des coûts dits « d'administration ».

Cette période de transition se révèle donc décisive pour les assureurs, aussi bien pour ce qui concerne la conquête et la stratégie de sauvegarde du portefeuille, qu'en termes d'équilibres financiers internes.

1. Source Natixis, « Flash Économie, Recherche économique », n° 787.

2. Source US Census Bureau.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 08 novembre 2019

ÉDITION DU 08 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Analyste Fonctionnel en Assurance Vie (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de prévoyance

AFNIC - Association Française pour le Nomage Internet en Coopération

11 novembre

78 - Montigny-le-Bretonneux

Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé

EPA de la Ville Nouvelle de Sénart

11 novembre

91 - EPA SENART

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un bouleversement propice à l'innovation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié