Un monde unisexe

Le 21 décembre 2012 fera date dans l'assurance. Non parce qu'elle aurait à redouter un quelconque cataclysme annoncé, mais plus prosaïquement parce qu'il en sera fini, à compter de ce jour, de la discrimination hommes-femmes. C'est la Cour de justice de l'Union européenne qui en a décidé ainsi (lire l'encadré). Plus question pour les contrats conclus à l'avenir de différencier en fonction du genre de l'adhérent les cotisations ou les prestations, même si les données actuarielles ou statistiques apportent la démonstration que la femme n'est pas l'égale de l'homme devant le risque ou inversement.

Cette décision est contestée par les assureurs, rappelle Stéphane Pénet de la FFSA, mais tous s'apprêtent à l'appliquer, avec des conséquences variables « Ce sont surtout la retraite individuelle et les assurances automobiles qui sont touchées. Les contrats prévoyance et santé ne sont concernés qu'à la marge », explique Anne-Charlotte Bongard, actuaire senior manager, prévoyance et santé chez Actuaris. « D'un point de vue statistique, il est prouvé que l'espérance de vie des femmes est plus élevée que celle des hommes. La disparition de la segmentation homme-femme entraînera mécaniquement une hausse du tarif des rentes viagères, ou des assurances de capital différé pour les femmes, et une sensible diminution pour les hommes, car les assureurs vont probablement utiliser une table de mortalité mixte et unique pour construire leur tarif », précise Donatien Hainaut, professeur associé en finance à l'Ensae-Crest, avant d'ajouter : « D'autre part, en assurance auto, le genre est une variable de segmentation plutôt importante. Il est prouvé que les femmes ont un comportement routier nettement moins agressif que les hommes. »

Utiliser la table la plus prudente

Ce dernier en conclut que « la disparition de ce facteur de segmentation entraînera une hausse du tarif pour la population féminine ». Bref, les femmes devraient payer plus cher que ne le voudrait leur profil de risque en assurance auto et, au contraire, bénéficier d'un niveau de rente plus avantageux que celui calculé en fonction de leur espérance de vie.

Toutefois, comme toujours, la réalité est un peu plus complexe. En retraite, les produits collectifs ne sont pas concernés a priori - « Nous attendons encore quelques précisions », relève Anne-Charlotte Bongard d'Actuaris. L'Union mutualiste retraite (UMR), qui distribue principalement le Corem, indique ne pas être concernée par la décision européenne, dans la mesure où elle « utilise depuis toujours des tables de mortalité mixte ». Pour sa part, la CNP précise que les tarifs et prestations de ses produits individuels de rentes viagères et de ses plans d'épargne retraite populaire (Perp) « seront, à compter du 21 décembre 2012, déterminés d'après les tables de mortalité TGF05 [table par génération féminine version 2005, NDLR] pour tous les assurés, renchérissant ainsi les tarifs pour les hommes ». La compagnie applique le code des assurances, lequel prévoit que « lorsqu'une table de mortalité unique est retenue pour tous les assurés, celle-ci correspond à la table conduisant au tarif le plus prudent, soit la table TGF 05 ».

Anne-Charlotte Bongard précise cependant « qu'afin d'éviter d'utiliser des tables féminines, les assureurs souhaitent faire certifier des tables mixtes. Des démarches sont en cours ». Elle relève par ailleurs qu'en matière de contrats dépendance, « les assureurs ont déjà pris de l'avance et revu leurs grilles pour mettre en place une tarification unique en fonction de l'âge. Ils pratiquent généralement une mutualisation à âge égal, tout en retenant une marge de sécurité ». Les écarts de cotisations pouvaient atteindre 30%, les femmes ayant « une probabilité plus importante d'entrer en dépendance et une probabilité d'y rester plus longtemps ».

La « mutualisation » est également de mise en automobile, où la fin de la différenciation hommes-femmes devrait surtout avoir des conséquences sur les tarifs des jeunes conducteurs. En effet, les écarts de sinistralité entre les deux sexes s'amenuisent avec le temps

Mutualiser les risques par tranches d'âge

À la Mutuelle de Poitiers, les tarifs des hommes baisserontlégèrement, alors que ceux des femmes évolueront à la hausse de manière plus marquée. La Matmut appliquera une logique proche : les jeunes conducteurs se verront appliquer une majoration de 70% pour un permis obtenu classiquement, alors que, jusqu'à présent, cette majoration est de 50% pour les jeunes femmes et de 100% pour les jeunes hommes.

« Cette réglementation va à l'encontre d'un calcul des risques. D'une certaine manière, c'est la négation même des principes de l'assurance », critique Étienne Couturier, directeur général de Maaf assurance. « La réponse que nous pouvons apporter est de maintenir une très forte prévention envers les jeunes hommes, qui restent les plus concernés par les accidents de la route. »

Le tarif unisexe gêne plus encore les acteurs de la vente directe par Internet, qui appliquent une segmentation tarifaire plus poussée afin d'établir des primes qui collent au plus près du risque. Ainsi, en auto, Direct Assurance tient compte d'une quarantaine de variables, alors qu'Axa France en analyse une dizaine.

Une différenciation plus poussée

Selon le président-directeur général de Direct Assurance, Godefroy de Colombe, le changement réglementaire conduit à « l'introduction de nouvelles variables ou de nouveaux modes de traitement et de croisement des données, afin d'atteindre un niveau équivalent de finesse dans l'évaluation du risque ». Corine Monteil, directrice générale de nousassurons.com, confirme : « D'ores et déjà, il faut s'attendre à l'introduction de nouveaux critères de segmentation, par exemple par catégories socioprofessionnelles. Aujourd'hui, on différencie essentiellement les salariés des professions libérales. »

Allianz a fait, lui aussi, le choix d'une segmentation plus poussée : « Au lieu de compenser la suppression du critère de genre par des ajustements de tarifs vers une moyenne, nous avons profité de cette occasion pour améliorer notre connaissance du profil de risques des jeunes conducteurs, en intégrant de nouveaux critères pour déterminer nos tarifs. De cinq, nous sommes passés à quatorze critères », explique Jean-Yves Julien, directeur des assurances de biens et responsabilités de la compagnie.

Le type de véhicule, l'âge, la profession, mais également le kilométrage parcouru et l'ancienneté du véhicule font partie des critères examinés par Allianz. Conséquences : « Nous appliquerons désormais des tarifs plus différenciés pour les jeunes conducteurs, ce qui pourra se traduire par des niveaux de primes plus favorables pour les profils présentant moins de risques, les femmes en général, mais aussi des hommes. »

LA FIN D'UNE DÉROGATION

La loi du 17 décembre 2007 transpose la directive de 2004 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'accès aux biens et services : elle prohibe toute discrimination fondée sur le sexe conduisant à des différences dans les primes et prestations d'assurance.

Le code des assurances reprend toutefois la possibilité, prévue par la directive, de déroger à ce principe « lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation du risque ».

Dans un arrêt du 1er mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne invalide cette dérogation qui, sans limitation de temps, est jugée contraire à l'objectif d'égalité de traitement entre hommes et femmes.

STÉPHANE PÉNET, DIRECTEUR DES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ À LA FFSA

« La segmentation est essentielle »

• Comment se positionne la FFSA sur la fin de la tarification hommes-femmes ?

Les assureurs européens se sont vu imposer cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne en mars 2011, avec une mise en application au 21 décembre 2012. Les assureurs européens ne partageaient pas cette vision, mais ils sont tenus de l'appliquer. Les assureurs français l'appliqueront donc.

• Est-ce la fin de la segmentation ?

C'est un mauvais signal a priori, mais nous ne pensons pas qu'il signifie le début de quoi que ce soit. Il est plutôt le fait d'une conséquence, que nous considérons malheureuse, d'une initiative ponctuelle. La segmentation est un élément essentiel pour le bon fonctionnement de l'assurance dans un milieu concurrentiel. In fine, il bénéficie au consommateur, qui trouve toujours un contrat adapté à son profil.

• Les assureurs ne risquent-ils pas de rechercher d'autres critères ?

Les assureurs utilisent déjà de nombreux autres critères de tarification qui permettent à chaque assuré de payer le juste prix. Ces critères ne sont absolument pas remis en cause.