Un plaidoyer fragile

Le groupe paritaire de la branche des avocats défend sa gestion, alors qu'il a été épinglé pour rémunération illégale de ses administrateurs.

« Groupe Crepa : une gestion de qualité, un avenir assuré ! » C'est le titre du document d'une dizaine de pages que la caisse de retraite complémentaire (Crepa Rep) et l'institution de prévoyance (Crepa) de la branche des cabinets d'avocats ont adressé en juillet dernier à tous leurs adhérents. L'opération vise clairement à répondre aux mises en cause dont fait l'objet le groupe, notamment de la part du syndicat d'employeurs ABF, L'avenir des barreaux de France (lire Argus n°7 368).

La Crepa explique ainsi que « les perspectives du régime [de retraite supplémentaire] établies à partir des données du régime à fin 2013 sont meilleures que celles prévues dans le plan de provisionnement initial » et défend la création d'une société de courtage, Crepa Conseil, présentée comme « l'atout nécessaire pour élargir l'offre de la Crepa dans un marché en pleine mutation », en assurant que sa filiale s'autofinancera à partir de cette année.

Contrairement à ce qu'affirme la Crepa, sa position dans les clauses de désignation n'a pas été approuvée par la justice.

Bref, « la Crepa est une institution qui se porte particulièrement bien, dont les régimes sont bénéficiaires, et qui fait l'objet d'un contrôle régulier de la part des différentes autorités de contrôle, ce qui démontre qu'elle est irréprochable ».

A fortiori, « la campagne de dénigrement de l'institution Crepa et de ses dirigeants » serait liée à l'action engagée contre « de très gros cabinets de la place » qui ne respecteraient pas les obligations conventionnelles en prévoyance, et dont la dette serait d'environ 7 M€.

Selon nos informations, la fédération Arrco, après audit, a pourtant bien intimé, début juillet, à la Crepa Rep de stopper la rémunération totalement illégale des administrateurs, effectuée via un fonds de financement du paritarisme. Une pratique que l'on retrouve à la Crepa, mais qui n'est pas du ressort de l'instance de la retraite complémentaire. Ces rémunérations seraient néanmoins évoquées dans la plainte déposée par l'ABF. Tout comme le versement de commissions lors de transactions immobilières, opérées sur Paris, à l'agence créée par le fils de la présidente de la Crepa et située... à Limoges.

L'Arrco a rappelé, dans le même temps, à la Crepa Rep qu'au regard de son faible encaissement, elle devait se rapprocher d'un autre groupe d'ici à la fin de l'année. Le conseil d'administration de la caisse « réfléchit à des propositions de partenariat », peut-on lire dans le document précité. Mais cette perspective n'est pas jugée préoccupante pour l'avenir de l'institution de prévoyance, qui est « désignée en retraite, dépendance, prévoyance, indemnité de fin de carrière et santé [...] ». De fait, la Crepa considère que l'obligation des cabinets à s'assurer auprès d'elle sur ces risques n'est pas remise en cause par la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel.

Ainsi sur la prévoyance, « la Crepa estime que la clause la désignant demeure valable jusqu'à la dénonciation par les partenaires sociaux de la convention collective ».

Un vif débat juridique

Une approche juridique qui ne fait absolument pas consensus. La durée de vie des désignations donne lieu à un vif débat juridique et, contrairement à ce qu'elle affirme, la position défendue par l'institution paritaire n'a pas été approuvée par la justice, notamment la Cour de cassation. La jurisprudence est loin d'être stabilisée. Une erreur surprenante de la part d'un organisme qui compte parmi ses adhérents les plus éminents spécialistes en droit social et de la protection sociale complémentaire collective.

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