Un rapport de l'IGF accable la GUL

Un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF), dont L'Argus de l'assurance s'est procuré une copie, pointe du doigt l'aléa moral entourant la garantie universelle des loyers (GUL) et son financement par une taxe. Pour limiter la déresponsabilisation des locataires, le rapport préconise la création d'un fichier des mauvais payeurs et l'ouverture du dispositif aux locataires dont le taux d'effort serait inférieur à 40%. À défaut, il faudrait recourir à un système de cautionnement. En d'autres termes, cela revient à vider la GUL de sa vocation première qui est de favoriser l'accès au logement des personnes fragilisées dont le taux d'effort pourrait atteindre 50%. Quant au coût annuel de la GUL, il varie du simple au quadruple selon les hypothèses retenues par l'IGF. Un premier scénario l'évalue à 245 M€, tandis qu'à l'opposé, un autre conclut à une facture annuelle de 994 M€. Au sujet du financement du dispositif, l'IGF est davantage partisan de « crédits budgétés pour la politique du logement » que d'une taxe prélevée à parts égales entre le locataire et le propriétaire. D'autant qu'en guise de conclusion, l'IGF prévient que « les risques pour les finances publiques sous-jacents au dispositif seraient importants, puisque l'assiette des loyers à garantir annuellement est de l'ordre de 50 Md€ ».

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 03 décembre 2021

ÉDITION DU 03 décembre 2021 Je consulte

Emploi

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

InterEurope AG European Law Service

Assistant administratif d’assurances en gestion de sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance Dommages Ouvrage pour les travaux de construction d'un nouveau collège à ...

Conseil Départemental de la Vendée

03 décembre

85 - LUCON

Assurances Dommages aux biens et risques annexes.

Ville du Chesnay-Rocquencourt

03 décembre

78 - LE CHESNAY

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un rapport de l'IGF accable la GUL

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié