Un texte pour renforcer les sanctions à l’encontre des conducteurs de poids lourds

Une proposition de loi entend mettre en place une amende délictuelle de 15 000  € ainsi qu’un retrait de points pour l’infraction de non?respect par les conducteurs de l’interdiction permanente prise par l’autorité investie du pouvoir de police d’accéder à certaines routes communales.

Un groupe de députés, emmenés par le député Les Républicains de Seine-et-Marne, Jean-Louis [...]

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Un texte pour renforcer les sanctions à l’encontre des conducteurs de poids lourds

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