Un texte pour renforcer les sanctions à l’encontre des conducteurs de poids lourds

Une proposition de loi entend mettre en place une amende délictuelle de 15 000  € ainsi qu’un retrait de points pour l’infraction de non?respect par les conducteurs de l’interdiction permanente prise par l’autorité investie du pouvoir de police d’accéder à certaines routes communales.

Un groupe de députés, emmenés par le député Les Républicains de Seine-et-Marne, Jean-Louis [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Mutuelle des Iles Saint Pierre et Miquelon Assurances

REDACTEUR H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommage ouvrage du Technoparc

Grand Angouleme Agglomeration

04 août

16 - Angoulême

Assurances

Ville de Vedène

04 août

84 - Vedène

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un texte pour renforcer les sanctions à l’encontre des conducteurs de poids lourds

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié