[DOSSIER] Une année d'assurance : les événements marquants, mois [...] 10/12

Une année d'assurance : octobre 2014

Une année d'assurance : octobre 2014

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour après jour sur notre site les événements marquants de l'année 2014.

N° 7378 du 3 octobre

A la suite de la décision du 7 février 2014 de la Cour de cassation, l’action en nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque par l’assuré est désormais soumise à la production d’un questionnaire de déclaration du risque qui démontre la fraude. Les assureurs sont alors en pleine réflexion pour s’adapter aux niveaux juridique et opérationnel.

Apicil, qui se développe en assurance vie depuis 2011, a annoncé avoir signé un protocole pour le rachat des activités en France et au Luxembourg de Skandia, filiale d’Old Mutual. Ainsi, Apicil Assurances devrait dépasser, fin 2014, le cap des 5 Md€ d’encours gérés en épargne, multipliant par cinq son portefeuille depuis 2011.

L’Assemblée nationale a adopté, le 18 septembre, le projet de loi portant diverses dispositions en matière économique et financière (DDADUE), qui, entre autres, autorise la voie de l'ordonnance pour la transposition de Solvabilité 2. La transposition de la directive doit être achevée d’ici au 31 mars 2015.

Le groupe de protection sociale Klesia et l’union mutualiste de groupe Istya ont signé un protocole d’intention en vue d’un partenariat, avec pour objectifs d’apporter des réponses conjointes à des appels d’offre en assurance collective et un développement sur le marché des travailleurs indépendants.

N° 7379 du 10 octobre

Déçue de ne pas être entendue par les pouvoirs publics, la Mutualité française, via son président, Etienne Caniard, a fait des propositions concernant l’accès aux soins, à commencer par la baisse de la taxe sur les complémentaires santé ou encore la participation de la FNMF à la mise en place de la généralisation du tiers payant en médecine de ville.

N° 7380 du 17 octobre

Le 6 octobre, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a confirmé le départ de CCR de Stéphane Pallez, son PDG. Cette dernière prend la présidence de la Française de jeux, succédant à Christophe Blanchard-Dignac.

N° 7382 du 31 octobre

L’Union mutualiste retraite (UMR) a annoncé la réduction d'environ 30% des rentes versées à certains sociétaires, principalement à des enseignants retraités et la baisse de 2,3 à 1,5 % du taux d'escompte du régime Corem, et ce afin d'assurer l'avenir de ce régime par capitalisation.

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