Une circulaire précise la contribution des complémentaires

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire (NOR : AFSS1401440C) qui précise le champ et les modalités d'application de l'article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Cette disposition concrétise l'engagement des organismes complémentaires à hauteur de 150 M€ dans les nouveaux modes de rémunération des médecins (forfait médecin traitant), engagement issu de la négociation sur les dépassements d'honoraires d'octobre 2012.

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