Une entreprise sur trois poursuivie au pénal (étude AIG)

Une entreprise sur trois poursuivie au pénal (étude AIG)

Sur 100 entreprises interrogées entre septembre et décembre 2013, une sur trois a été concernée par des poursuites pénales en 2013, selon l’étude menée par AIG, le cabinet d’avocats Lexcom et Square Metric (mai 2014). Pour 47% des entreprises, la gestion de leur personnel est la source la plus probable de leur mise en cause, notamment avec l’essor des risques-psychosociaux. En effet, la discrimination, le harcèlement ou encore les violences au travail sont sources de condamnations pénales, avec une fréquence qui a crû ces dernières années.

Quelle part de risQue est transférée à l'assurance ?

Dans ce contexte de risques émergents, les dirigeants et l’entreprise elle-même, en tant que personne morale, sont particulièrement exposés. Quelle part du risque peut alors être transférée à l’assurance ? Si en matière de risque pénal, «le dirigeant ou l’entreprise reste face à son risque», Alain Mourot, secrétaire général d’AIG précise : «Les assureurs innovent et répondent aux nouveaux besoins de couvertures pour des risques émergents et significatifs, comme par exemple fournir une protection financière en cas de contentieux impliquant des salariés ou en cas de dommages causés à l’environnement.»

Prévenir et accompagner

La condamnation pénale a ceci de particulier qu’elle fait peser sur l’entreprise le danger d'une perte de valeur consécutive à la mauvaise réputation à laquelle elle est associée. Autant prévenir plutôt que guérir, ainsi pour 55% des entreprises interrogées, les couvertures d’assurances sont porteuses de solutions (RC pro, RCMS, protection juridique du dirigeant et de l’entreprise, assurance fraude, etc.). Il faut aussi signaler la technique juridique de la délégation de pouvoirs qui permet de fractionner les responsabilités au sein de l’entreprise. Un acte juridique de plus en plus considéré comme un signe de bonne gestion de l’entreprise.

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