Une proposition de loi pour renforcer la sécurité des véhicules d’occasion

Déposée le 10 avril, une proposition de loi envisage de créer un registre national de validation des compteurs kilométriques. L’objectif : sécuriser les véhicules et lutter contre la fraude.

Une proposition de loi « visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l’occasion » a été déposée le 10 avril dernier par plusieurs députés Les [...]

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17 novembre

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