Le cas d'espèce : validité d'un avenant modifiant la clause bénéficiaire

Le cas d'espèce : validité d'un avenant modifiant la clause bénéficiaire
Julien Bessermann, avocat associé chez Lawins Avocats.

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Dans un arrêt du 1er juin 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que l’avenant modifiant la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie rempli non pas par la souscriptrice mais par sa conseillère bancaire était valide.

Les faits

Une femme souscrit un contrat d’assurance vie et désigne, en qualité de bénéficiaires initiaux, son époux et ses trois enfants. En [...]

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