Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon

Véhicule autonome : Macron appuie sur le champignon
DR Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile

Au moment où de l’autre côté de l’Atlantique, les autorités de l’Arizona interdi­sent à Uber de faire rouler des voitures autonomes après l’accident qui a coûté la vie à une piétonne, – voire que certains constructeurs (Toyota, Nvidia) sus­pen­dent leurs tests, en France on accélère.

Le décret du 28?mars 2018, annoncé depuis l’ordonnance du 3?août 2016, vient enfin de fixer les conditions de délivrance de l’autorisation de circulation à des fins de tests de véhicules à délégation de conduite. Mi-avril la stratégie française sera publiée «?avec l’ambition de positionner la France à la pointe de l’expérimentation et de l’industrialisation?» a affirmé Emmanuel Macron, le 29?mars dernier. Début 2019, c’est le cadre législatif autorisant les expérimentations de niveau 4 (autonomie élevée) qui sera dévoilé. Enfin, d’ici 2022, le cadre de la régulation pour les véhicules autonomes destinés à être vendus au grand public sera mis en place.

Pour l’heure, les véhicules concernés par l’autorisation sont classés niveau 3 (1). Ils pourront circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique, sous couvert d’un titre provisoire de circulation spécifique, dit WW DPTC. Pour les véhicules affectés au service de transport public de personnes, le code des transports est adapté pour simplifier l’inscription aux registres des transporteurs des entreprises souhaitant profiter de l’expérimentation.

On retiendra de ce dispositif qu’il appartient à l’expérimentateur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité.

Les véhicules expérimentaux seront tous équipés d’un enregistreur de données couramment appelé EDR (event data recorder). Cela permettra de savoir qui conduisait le véhicule?: l’humain ou le pilote automatique. En cas d’accident, les données enregistrées au cours des dernières cinq minutes sont conservées durant un an. Ces prescriptions observent les principes de privcacy by design issus du RGPD du 27?avril 2016.

Le texte réglementaire prévoit qu’en mode automatisé l’opérateur garde la maîtrise de la voiture. Dans ce dernier cas, le superviseur humain devra maintenir un contact visuel direct avec les navettes et être en capacité de reprendre le contrôle du véhicule.

Sur le plan de la responsabilité et de l’assurance durant cette phase de test, la législation actuelle suffit, puisque l’opérateur est un conducteur. Aux termes de la loi Badinter, ce dernier est responsable de plein droit. Cette loi permet à l’assureur du véhicule-payeur de se retourner contre son fabricant en cas de dysfonctionnement. Mais à l’avenir lorsque la mutation de la source du risque sera actée avec la disparition du conducteur, la règle juridique devra alors migrer vers une responsabilité de plein droit du fabricant du véhicule autonome. ?

1.?Le conducteur peut reprendre la main (niveau 3).

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