Véhicules et conducteurs, de plus en plus de données recensées

Véhicules et conducteurs, de plus en plus de données recensées
Christophe LIÈVREMONTDocteur en droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III)Avocat au barreau de Mulhouse Chargé d’enseignement à l’Université de Franche-Comté © DR

Dans le domaine de l’automobile, plusieurs fichiers regroupent des informations ciblées sur le véhicule, le permis de conduire, l’immatriculation, etc. Et des interconnections entre ces différents fichiers se mettent en place.

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV ) a été créé par l’arrêté du 10 février [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et livraison de cartes mifare personnalisees.

Ville de Courbevoie

30 mai

92 - COURBEVOIE

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de ...

SDIS de Seine et Marne Sce Départ. d'Incendie et de Secours

30 mai

77 - SDIS 77

Assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'ircantec.

Ville d'Orvanne

30 mai

77 - MORET SUR LOING

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Véhicules et conducteurs, de plus en plus de données recensées

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié