Véhicules et conducteurs, de plus en plus de données recensées

Véhicules et conducteurs, de plus en plus de données recensées
DR Christophe LIÈVREMONTDocteur en droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III)Avocat au barreau de Mulhouse Chargé d’enseignement à l’Université de Franche-Comté

Dans le domaine de l’automobile, plusieurs fichiers regroupent des informations ciblées sur le véhicule, le permis de conduire, l’immatriculation, etc. Et des interconnections entre ces différents fichiers se mettent en place.

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV ) a été créé par l’arrêté du 10 février [...]

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