Vers une évolution de la garantie du conducteur

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a introduit une discrimination d’indemnisation entre les conducteurs et les non-conducteurs au motif que les premiers jouaient un rôle actif dans la circulation et participaient volontairement aux risques routiers tandis que les seconds ne faisaient que de s’y trouver exposés. Les juristes et le marché de l’assurance n’ont pas manqué de mettre en place [...]

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