Vers une nouvelle taxe pour les sociétés concessionnaires ?

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Une proposition de loi vise à introduire une taxe pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe devrait servir à l’entretien du réseau routier français, pour les routes départementales et nationales.

À l’approche du vote du budget de l’État de fin d’année, une proposition de loi « visant à faire participer les sociétés concessionnaires d’autoroutes à l’entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport » a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2018. Elle est introduite par le groupe LR (les Républicains) et vise à instaurer une taxe exceptionnelle de solidarité pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’entretien du réseau routier français.

Dans les motifs de cette proposition est avancé un argument : le prix des péages autoroutiers a augmenté plus fortement que l’inflation (augmentation des prix de 21,7 % pour une inflation de 13,2 %), et cette augmentation ne sert pas uniquement à financer des inves­tissements mais aussi à assu­rer aux concessionnaires une rentabilité financière. Comme l’a souligné l’Autorité de la concurrence dans un avis de 2014, leur rentabilité est très forte (de 20 à 24 % pour ces socié­tés lors de l’exercice de 2013).

Dans les motifs de la proposition, cette taxe devrait servir à la participation à l’entretien du réseau routier français, notamment pour les routes départementales et nationales. Il est utile de rappeler que les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont liées contractuellement à l’État par des contrats de concession : l’État leur confie pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation des autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage. L’entretien des routes départementales est quant à lui confié aux conseils départementaux.

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