Vétusté et principe indemnitaire

Vétusté et principe indemnitaire
Sylvie ChanhDirectrice sinistres, Groupe CCR © dr

L’indemnité due par l’assureur automobile au titre d’une garantie « dommages » au véhicule est calculée en tenant compte de la dépréciation du véhicule ou de ses pièces. Cette indemnité a pour objectif de replacer l’assuré dans la situation antérieure au sinistre.

« L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité » (article L. 121-1 du Code des assurances). Par [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation de deux commissaires aux comptes

Valophis Habitat OPH du Val de Marne

18 septembre

94 - VALOPHIS HABITAT

Mission de présentation des comptes annuels et mission de présentation des comptes ...

OPH Seine Ouest Habitat

18 septembre

92 - ISSY LES MOULINEAUX

Représentation en justice et conseils juridiques pour la défense des intérêts des m...

Conseil Général de la Somme

18 septembre

80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Vétusté et principe indemnitaire

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié