Vétusté et principe indemnitaire

Vétusté et principe indemnitaire
dr Sylvie ChanhDirectrice sinistres, Groupe CCR

L’indemnité due par l’assureur automobile au titre d’une garantie « dommages » au véhicule est calculée en tenant compte de la dépréciation du véhicule ou de ses pièces. Cette indemnité a pour objectif de replacer l’assuré dans la situation antérieure au sinistre.

« L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité » (article L. 121-1 du Code des assurances). Par [...]

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