Vices cachés et risques en matière d’achat d’occasion
Quel est l’état du droit en matière de vente d’occasion et de vices cachés ? Analyse de la jurisprudence en la matière, exposée à l’occasion du grand symposium du droit de l’automobile qui s’est tenu à Paris lors du Mondial de l’automobile 2018.
Par Laurent Mercié, avocat au barreau de Paris et Christophe Lièvremont, docteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- L’expert en automobile, le faux et l’usage de faux
- Fichier des véhicules assurés : flash sur le défaut d’assurance
- La responsabilité de l’expert en automobile en cas d’imprudence ou de négligences
- Des incitations en faveur de l’électrique
- Renforcement du principe pollueur-payeur pour le secteur automobile
Commentaires
Vices cachés et risques en matière d’achat d’occasion