Vol AF 447 : les responsables ne sortiront pas des boîtes noires

Vol AF 447 : les responsables ne sortiront pas des boîtes noires
Les « boîtes noires » du vol AF 447 ont été repêchées, presque deux ans après que l'avion a sombré au large de Rio. Les causes de la catastrophe vont pouvoir être déterminées. © SIPA
L'analyse des boîtes noires du vol AF 447, repêchées début mai, devrait permettre de faire la lumière sur les causes de l'accident de l'Airbus aux larges des côtes brésiliennes en juin 2009. Cependant, elle ne remettra pas en cause les indemnisatiosn versées après la catastrophe.

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité civile (BEA) devait faire connaître dès cette semaine, compte tenu des fuites dans la presse, les résultats de l'examen des boîtes noires du vol AF 447 Rio-Paris, qui s'est abîmé en mer en juin 2009, en ne laissant aucun survivant. Si les conclusions du BEA permettront sans doute de connaître les causes et les circonstances de la catastrophe, rien ne changera pour les ayants droit déjà indemnisés.

Avec les causes, les responsabilités

« Le BEA ne se prononce jamais sur les responsabilités qui relèvent de l'appréciation souveraine des tribunaux », rappelle un porte-parole d'Axa Corporate Solutions, apériteur du contrat d'assurance avec 12,5% des parts. C'est donc l'enquête judiciaire, dans laquelle Airbus et Air France ont été mis en examen, qui déterminera les responsabilités. Et c'est à l'issue de ces investigations que les assureurs pourraient enclencher d'éventuels recours.

L'accident de l'Airbus A330, le 1er juin 2009, a coûté la vie à 216 passagers et 12 membres d'équipage de trente-deux nationalités différentes. Au lendemain de cette catastrophe, Axa Corporate Solutions et les vingt coassureurs ont, conformément à la convention de Montréal de 1999, versé une avance sur indemnisation de 17 600 € par victime aux 169 familles de passagers qui en ont fait la demande. L'enveloppe totale est donc de 3 millions d'euros. Le transporteur, Air France, a lui aussi été indemnisé à hauteur de 67,5 millions d'euros pour la perte de l'appareil.

LES INDEMNISATIONS DÉJÀ VERSÉES

  • Les ayants droit des victimes identifiés sont au nombre de 1 125, dont 29% ont déjà été indemnisés, 24% sont en cours de discussions amiables et 20% ont saisi la justice. La France, qui compte le plus grand nombre de victimes (73), a mis en place, en juin 2010, une chambre de médiation indépendante ouverte à tous, déjà saisie par 43 ayants droit.

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