Vol Rio-Paris : Axa fait appel du jugement brésilien

Vol Rio-Paris : Axa fait appel du jugement brésilien

La 48e chambre civile de l’Etat de Rio de Janeiro a condamné, jeudi 11 mars, Air France à verser pour préjudice moral, 1,15 M$, aux ayants droits d’une des 228 victimes du crash du vol AF447 intervenu le 1er juin 2009 entre Rio et Paris. Axa Corporate Solutions, apériteur du programme d’assurances d’Air France, a réagi dès le lendemain de cette décision et annoncé son intention de faire appel du jugement qui « en l’état ne peut constituer un précédent » selon l’assureur. Cette décision de la justice brésilienne est la première condamnation intervenue à l’encontre de la compagnie aérienne depuis la catastrophe. Le montant élevé de la condamnation (0,84 M€) pourrait inciter les familles des victimes à recourir en justice pour obtenir de meilleures indemnisations que dans le cadre de procédures amiables. En application de la convention de Montréal relative au transport aérien international, une quarantaine de procédures judiciaires existent déjà aux Etats-Unis et autant au Brésil selon l’AFP.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché des assurances communales.

Ville de Treffiagat

29 novembre

29 - TREFFIAGAT

Amo Dans Le Cadre Du Choix Du Mode De Gestion Du Service De L'Alimentation En Eau P...

Métropole Toulon Provence Méditerranée

29 novembre

83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Vol Rio-Paris : Axa fait appel du jugement brésilien

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié