World Trade Center : les assureurs paieront davantage

La justice américaine a tranché. C'est un double événement pour la police Willis et un événement unique pour celle apéritée par la Scor.

L'affaire restera dans les annales de la justice. Après cinq ans de procédure, la cour d'appel de New York a tranché le litige sur l'indemnisation de l'attentat du World Trade Center (WTC). Le propriétaire bailleur des tours, Larry Silverstein, s'opposait à une vingtaine de compagnies, dont Swiss Re. Contre toute attente, la justice a considéré que les deux attaques terroristes étaient à la fois un seul et deux événement(s) ! Cette grosse différence en matière d'indemnisation provient de la rédaction des deux contrats en cause. Du côté des chanceux, on trouve Swiss Re, Chubb, le Lloyd's et sept autres assureurs engagés dans la police négociée par Willis visant à couvrir les pertes d'exploitation du WTC. En stipulant noir sur blanc que la survenance d'un sinistre était liée aux pertes provenant « d'une série de causes similaires », le contrat a clairement indiqué que les deux attaques terroristes sur le WTC n'étaient qu'un seul événement, ont estimé les trois juges new-yorkais. « La décision en faveur de Swiss Re met fin une fois pour toutes aux prétentions de Larry Silverstein. L'obligation de Swiss Re ne peut donc pas excéder les 25 % de part sur le plafond d'indemnisation maximal de 3,5 Md$ qu'il a souscrit », s'est félicité le réassureur helvétique.

La Scor a moins de chances

Au contraire, un second verdict rendu dans la même affaire par les mêmes juges, mais sur la base du contrat apérité par la Scor, a considéré que les dommages causés par les deux avions nécessitaient une indemnisation distincte. Outre la Scor, neuf assureurs, dont Allianz, en sont donc pour leurs frais. Depuis le début, l'interprétation de ce deuxième contrat a été source de divergences entre les juges. Au printemps 2004, une première décision avait évoqué un seul événement, alors que quelques mois après, un autre tribunal s'était rallié à la thèse de la double survenance.

Au total, Larry Silverstein s'est vu octroyer 3,7 MdE par les juges, soit 1,9 MdE de moins par rapport aux 5,6 MdE réclamés. Mais au global, la facture se révèle de 876 ME plus élevée pour les assureurs.

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