Action de groupe

Pertes d’exploitation : les assureurs britanniques dans la tourmente

Pertes d’exploitation : les assureurs britanniques dans la tourmente

Outre-Manche, les actions de groupes se multiplient contre les assureurs. Dernières en date : Aviva et QBE.Les pertes d’exploitations consécutives à la pandémie de coronavirus constituent un sujet aussi brûlant au Royaume-Uni...

26/05/2020 à 08h11

Compagnies Royaume-Uni
Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la...

17/04/2018 à 09h25

Insurance Europe Commission européenne
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de l’action de...

12/01/2017 à 17h00

Analyses d'experts code civil
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...

13/10/2016 à 18h40

Santé MACSF
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

27/09/2016 à 19h08

Actualité juridique Dommages corporels
Epargne : l’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

Epargne : l’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

L’UFC-Que choisir lance une action à l’encontre de BNP Paribas condamné, en avril 2016, pour pratique commerciale trompeuse sur son produit d’épargne Jet 3.L’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de lancer une...

07/09/2016 à 16h16

BNP Paribas Épargne
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...

26/11/2015 à 16h05

Institutions RC Médicale
 Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.La commission des lois du Sénat, qui a examiné le rapport...

16/07/2015 à 15h38

Sénat Projet de loi
 L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant,Les...

14/04/2015 à 17h37

Assemblée nationale Projet de loi
L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si...

13/04/2015 à 18h32

Dommages corporels indemnisation
Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par...

13/04/2015 à 16h24

Santé Projet de loi
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les...

20/03/2015 à 15h00

commission des Affaires sociales Assemblée nationale
Off : Action de groupe – Bancassureur

Off : Action de groupe – Bancassureur

Après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir aurait désormais le secteur de l’assurance dans son collimateur. Et plus particulièrement la bancassurance. Selon nos informations, un...

02/02/2015 à 18h07

Compagnies bancassureurs
Diaporama : Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir

Diaporama : Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir

Médiatique président de l'UFC-Que Choisir, la plus importante association de consommateurs en France, Alain Bazot expose sa position sur l'action de groupe et revient sur des grands sujets assurantiels dans le collimateur de...

18/12/2014 à 18h57

Juriscope UFC-Que choisir
Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Le secteur de l’assurance sera-t-il visé par une nouvelle action de groupe ? Moins de deux mois après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir confirme que l’assurance figurait dans sa...

16/12/2014 à 14h34

Juriscope Compagnies
Nouveau dans le Data Center : l'action de groupe, quel parcours juridique ? (Infographie)

Nouveau dans le Data Center : l'action de groupe, quel parcours juridique ? (Infographie)

Alors que l'action de groupe, l'une des mesures phare de la loi «Hamon», est opérationnelle depuis le 1er octobre, une première procédure visant le secteur de l'assurance a été lancée, fin octobre, par CLCV, à l'encontre d'Axa et...

13/11/2014 à 10h35

Tech Classements marchés
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

A la Une : faut-il avoir peur de l'action de groupe ?La première action de groupe mettant en cause des acteurs de l’assurance a été lancée fin octobre contre l’assureur Axa et l’association d’épargnants Agipi. Cas...

13/11/2014 à 00h00

Assurance emprunteur
RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...

05/11/2014 à 14h35

Le Sou Médical RC Médicale
Le PDG d’Axa n’a «pas peur» des actions de groupe

Le PDG d’Axa n’a «pas peur» des actions de groupe

Le pdg d'Axa a réagi à la procédure engagée par l'association de défense des consommateurs, la CLCV, à l'encontre de la compagnie d'assurance et de l'association d'épargants Agipi. Henri de Castries s'est déclaré très serein...

29/10/2014 à 13h36

Axa Assurance vie
Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

C’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à...

28/10/2014 à 18h20

Décryptages Agipi