Action de groupe

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste élevé.

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016.

Epargne : l’UFC-Que choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

L’UFC-Que choisir lance une action à l’encontre de BNP Paribas condamné, en avril 2016, pour pratique commerciale trompeuse sur son produit d’épargne Jet 3.

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier rapport sur le risque des professionnels de santé, MACSF-Le...

Sénat : vers un encadrement plus strict de l’action de groupe et de l’accès aux données de santé

Saisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé

Le projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant,

L’Assemblée nationale adopte le principe de l’action de groupe en santé… avec effet rétroactif

L’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si l’article 45 qui vient d'être examiné à l'Assemblée nationale reste en l’état,...

Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data.

Off : Action de groupe – Bancassureur

Diaporama : Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir

Action de groupe : l’assurance dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir

Nouveau dans le Data Center : l'action de groupe, quel parcours juridique ? (Infographie)

Alors que l'action de groupe, l'une des mesures phare de la loi «Hamon», est opérationnelle depuis le 1er octobre, une première procédure visant le secteur de l'assurance a été lancée, fin octobre, par CLCV, à l'encontre d'Axa et Agipi. Motif : le taux de rémunération garanti du contrat...

Demain dans l'Argus de l'assurance

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les lignes en matière de responsabilité civile médicale.

Le PDG d’Axa n’a «pas peur» des actions de groupe

Le pdg d'Axa a réagi à la procédure engagée par l'association de défense des consommateurs, la CLCV, à l'encontre de la compagnie d'assurance et de l'association d'épargants Agipi. Henri de Castries s'est déclaré très serein vis-à-vis de cette première action de groupe dans le secteur, au...

Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

C’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à l’encontre d’Axa et de l’association d’épargnants Agipi.