Outre-Manche, les actions de groupes se multiplient contre les assureurs. Dernières en date : Aviva et QBE.Les pertes d’exploitations consécutives à la pandémie de coronavirus constituent un sujet aussi brûlant au Royaume-Uni...
26/05/2020 à 08h11
Compagnies Royaume-UniBruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la...
17/04/2018 à 09h25
Insurance Europe Commission européenneL’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de l’action de...
12/01/2017 à 17h00
Analyses d'experts code civilPas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...
13/10/2016 à 18h40
Santé MACSFUn décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Actualité juridique Dommages corporelsL’UFC-Que choisir lance une action à l’encontre de BNP Paribas condamné, en avril 2016, pour pratique commerciale trompeuse sur son produit d’épargne Jet 3.L’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de lancer une...
07/09/2016 à 16h16
BNP Paribas ÉpargnePlusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...
26/11/2015 à 16h05
Institutions RC MédicaleSaisie du projet de loi de santé, la Commission des lois du Sénat veut resserrer les conditions d'accès aux données de santé, ainsi que les possibilités d'action de groupe.La commission des lois du Sénat, qui a examiné le rapport...
16/07/2015 à 15h38
Sénat Projet de loiLe projet de loi de santé a été adopté mardi après-midi à une large majorité à l’Assemblée nationale. Les professions de santé ont à nouveau manifesté contre la mesure phare du texte, la généralisation du tiers payant,Les...
14/04/2015 à 17h37
Assemblée nationale Projet de loiL’instauration d’une procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé a été adoptée par les députés dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Si...
13/04/2015 à 18h32
Dommages corporels indemnisationLe projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par...
13/04/2015 à 16h24
Santé Projet de loiLa commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les...
20/03/2015 à 15h00
commission des Affaires sociales Assemblée nationaleAprès avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir aurait désormais le secteur de l’assurance dans son collimateur. Et plus particulièrement la bancassurance. Selon nos informations, un...
02/02/2015 à 18h07
Compagnies bancassureursMédiatique président de l'UFC-Que Choisir, la plus importante association de consommateurs en France, Alain Bazot expose sa position sur l'action de groupe et revient sur des grands sujets assurantiels dans le collimateur de...
18/12/2014 à 18h57
Juriscope UFC-Que choisirLe secteur de l’assurance sera-t-il visé par une nouvelle action de groupe ? Moins de deux mois après avoir déclenché la première action de groupe contre Foncia, l’UFC-Que Choisir confirme que l’assurance figurait dans sa...
16/12/2014 à 14h34
Juriscope CompagniesAlors que l'action de groupe, l'une des mesures phare de la loi «Hamon», est opérationnelle depuis le 1er octobre, une première procédure visant le secteur de l'assurance a été lancée, fin octobre, par CLCV, à l'encontre d'Axa et...
13/11/2014 à 10h35
Tech Classements marchésA la Une : faut-il avoir peur de l'action de groupe ?La première action de groupe mettant en cause des acteurs de l’assurance a été lancée fin octobre contre l’assureur Axa et l’association d’épargnants Agipi. Cas...
13/11/2014 à 00h00
Assurance emprunteurMalgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...
05/11/2014 à 14h35
Le Sou Médical RC MédicaleLe pdg d'Axa a réagi à la procédure engagée par l'association de défense des consommateurs, la CLCV, à l'encontre de la compagnie d'assurance et de l'association d'épargants Agipi. Henri de Castries s'est déclaré très serein...
29/10/2014 à 13h36
Axa Assurance vieC’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à...
28/10/2014 à 18h20
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