Un pont s'est effondré ce lundi 18 novembre au nord de Toulouse. Plusieurs véhicules, dont un camion, sont tombés dans le Tarn, faisant au moins deux morts.« C’est un type d’accident qui arrive rarement », commente Me Hadrien...
19/11/2019 à 12h39
sinistres Assurances collectivités locales et territorialesCJUE, 14 septembre 2017, C-503-16Faits Consécutivement au vol de son propre véhicule, le propriétaire, piéton au moment des faits, se fait renverser par celui-ci. Le véhicule en question était assuré en responsabilité civile pour...
24/01/2018 à 09h43
Actualités Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...
27/09/2016 à 14h59
Assurance responsabilité civile incendieCiv. 1re, 9 septembre 2015, n° 14-22.794Les faitsEn septembre 2009, un semi-remorque, donné en location-bail, et son contenu (des voitures de courses) sont détruits par un incendie, survenu dans l’Aveyron. Les entreprises...
17/09/2015 à 11h20
Jurisprudence commentée ActualitésCiv. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392Les faitsA la suite du crash aérien survenu lors d’un vol entre Erevan (Arménie) et Sotchi (Russie), en 2006, et ayant entraîné la mort de tous les passagers et de son équipage, les ayants...
23/03/2015 à 17h27
Jurisprudence commentée ActualitésCrim., 2 septembre 2014, n° 13-83.956Les faitsUn salarié est victime de brûlures alors qu’il procède à une vidange d’une machine à la demande de son chef d’équipe. Or, ce salarié n’a pas été formé spécifiquement...
25/09/2014 à 15h45
Actualités code pénalCiv. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-18.136Les faitsUne société civile d’exploitation agricole se plaint des dommages causés, par le gibier, à ses cultures et récoltes, situées en bordure d’un massif boisé, dont doit...
18/09/2014 à 16h35
Actualités fédérations de chasseCE, 11 juillet 2014, n° 359980Les faitsEn 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) conclut une convention trentenaire avec deux administrés afin qu’ils ouvrent un camping. En 2002, le préfet de Haute-Savoie classe...
26/08/2014 à 14h29
Actualités Assurances collectivités locales et territorialesCiv.1e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-21 194Les faitsVolontairement hospitalisé dans une clinique suite à des troubles mentaux, un patient se suicide dans sa chambre en absorbant des médicaments. Sa famille assigne la...
11/06/2013 à 15h48
Actualités Assurance responsabilité civileCiv.1e, 16 mai 2013, pourvoi n°11-14434Les faitsLe bénéficiaire du droit moral des œuvres du peintre Juan Gris obtient la saisie d’un de ses tableaux, dont il conteste l’authenticité, proposé à une vente aux...
06/06/2013 à 11h51
Actualités Assurance responsabilité civileCiv.1e, 16 mai 2013, pourvoi n°12-21338Les faitsUn gynécologue est assigné en justice par une de ses patientes pour avoir tardé à diagnostiquer une phlébite cérébrale à la suite de son accouchement. Condamné à...
04/06/2013 à 18h24
Actualités Assurance responsabilité civileCE, 15 mai 2013, n°357810Les faitsEn septembre 2006, une patinoire gérée par la communauté de communes (CC) d’Epinal Golbey est inondée à la suite du débordement d’un bassin de rétention appartenant à la commune...
03/06/2013 à 13h48
Actualités inondationsUne décision du tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n°C3892) rappelle que l’action directe de l’assureur, subrogé dans les droits de son assuré, contre le responsable du dommage (ou son assureur) relève de la compétence du...
30/04/2013 à 15h15
Actions recours subrogatoireCiv.2e, 17 janvier 2013, pourvoi n° 11-25723Les faitsUn jeune garçon, qui avait été victime d’une tentative de meurtre avec préméditation, se fait indemniser une fois son état stabilisé quelques mois après...
06/02/2013 à 14h10
Actualités Assurance de responsabilitéCiv.1e, 13 décembre 2013, pourvoi n° 11-19098Les faitsJuste après son divorce, un ex-époux assigne le notaire qui avait liquidé son régime de communauté, soutenant que ce dernier avait oublié des sommes dues par sa...
16/01/2013 à 14h57
Actualités notairesCrim.2 octobre 2012, N°11-84415Les faitsA l’occasion de travaux d’aménagement d’une école, deux ouvriers du bâtiment sont blessés par l’écroulement d’un mur de façade, alors qu’ils mettaient en place la...
30/10/2012 à 17h08
Actualités sociétés d'assurancesEn cas d’accident, l’assureur du tiers responsable doit informer la caisse d’assurance maladie de la victime, non seulement des faits et des éventuelles transactions effectuées avec la victime. Un décret publié au Journal...
23/10/2012 à 13h25
Actualités tiersciv.3e, 19 septembre 2012, pourvoi n°11-10827Les faitsDeux locaux situés dans un centre commercial sont endommagés à la suite d’un incendie. La société propriétaire des locaux sinistrés, donnés à bail à deux...
02/10/2012 à 15h14
Actualités incendieCiv.1ere, 28 juin 2012, pourvoi n°10-28492Les faitsUn jeune garçon se blesse sur l’aire de jeu d’un restaurant, où il s’était rendu pour un goûter avec d’autres enfants et un accompagnateur adulte. Afin d’être...
10/09/2012 à 15h16
Actualités Assurance responsabilité civileCiv.1, 5 juillet 2012, pourvoi n°12-12159Les faitsEn litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien...
08/09/2012 à 10h51
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