Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 24 novembre 2022 - n° 21-20.442.
Juriscope Actualités
Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-12.048, n° 19-15.052.
Actualité juridique Actualités
Civ.3ème, 26 octobre 2022, n° 21-22.427.
Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 20-23.641.
Actualité juridique Accident du travail
La justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la jurisprudence se fait encore particulièrement rare sur cette question.
Juriscope Accident de la circulation
Civ. 2ème, 16 décembre 2021, n° 20-16.340.
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Assurance dommages sinistres
Un pont s'est effondré ce lundi 18 novembre au nord de Toulouse. Plusieurs véhicules, dont un camion, sont tombés dans le Tarn, faisant au moins deux morts.
CJUE, 14 septembre 2017, C-503-16
Jurisprudence commentée Assurance responsabilité civile
Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 1re, 9 septembre 2015, n° 14-22.794
Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392
Institutions Actualités
Crim., 2 septembre 2014, n° 13-83.956
Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-18.136
CE, 11 juillet 2014, n° 359980
Jurisprudence Actualités
Jurisprudence Actions
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
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Les fondamentaux de l’assurance IARD
Être en capacité de souscrire un risque de dommages <br/> aux biens (DAB) et de responsabilité civile (RC)
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