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Action en responsabilité

Les règles de calcul lors de la réduction du droit à indemnisation d'une victime
Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité
Impact d'une réduction de travaux à la demande de l'assureur sur l'engagement de responsabilité
Pas de partage de responsabilité entre assureurs quand un véhicule n’est pas impliqué dans l’accident
Accident du travail en télétravail : tout reste encore à écrire
Action directe contre l’assureur : pas de déclaration préalable obligatoire du sinistre par la victime

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Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense
Responsabilité contractuelle, les conditions de l'action directe contre l'assureur allemand
Crash aérien : le champ d’application de la Convention de Varsovie
Les conditions de la responsabilité pénale de l'entreprise
Fédération de chasse : les fondements de l’action en responsabilité
Zone inondable : la responsabilité contractuelle de la commune envers l'exploitant de camping
Responsabilité d’une clinique en cas de suicide d’un patient
RC pro d'un commissaire priseur pour la vente d'un tableau à l'authenticité douteuse
RC médicale : le médecin est responsable du suivi de ses prescriptions
Bien public et franchise contractuelle
L’action directe de l’assureur s’exerce devant le juge privé
Prescription des actions en remboursement de la caisse d’assurance maladie