Action en responsabilité / Page 2

Co-responsabilité d’un dommage

Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

Le restaurant est-il responsable de l’accident survenu sur son aire de jeu ?

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

L’assureur paie pour la malhonnêteté du courtier

La faute intentionnelle du dirigeant n’est pas assurable

Une circulaire très attendue pour les territoriaux

Le dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents pourrait surtout favoriser le développement de la prévoyance.

Incendie : le sous-locataire est-il responsable ?

Renonciation tacite à se prévaloir de la prescription

Un club sportif doit informer ses adhérents en cas de modification de sa police RC

L'hôpital psychiatrique de jour n'est pas responsable des actes commis par ses patients une fois dehors

Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives

Les avocats peuvent désormais s'assurer en cas de perte de collaboration

Une association sportive doit veiller à la sécurité de tous ses membres, même expérimentés

Point de départ du recours d'une victime par ricochet

FGTI : irrecevabilité du recours contre une décision de le CIVI fixant le montant de l’indemnité

Point de départ de la prescription de l’assurance caution de l’avocat

Responsabilité d’une personne morale : faute d’un agent EDF