Action en responsabilité - page 3

Civ.2e, 7 juillet 2011, pourvoi N°10-20411Les faitsUn spectateur d’une course de taureaux, organisée par une association à Palavas-les-Flots, est grièvement blessé par l’une des bêtes. Il meurt un an plus tard. Reprochant...

02/09/2011 à 10h13

Civ.1e,7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766Les faitsUn homme décède d’une insuffisance respiratoire aiguë une semaine avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son généraliste. Ce dernier...

19/08/2011 à 10h59

L’affaire du Mediator soulève la question de la responsabilité du médecin en cas de prescription hors AMM (autorisation de mise sur le marché). En effet, selon le rapport de la mission parlementaire sur le Mediator, rendu public fin...

08/07/2011 à 16h26

Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator, examiné par les députés le 6 juin dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives (PLFR) pour 2011, ne fait pas l’unanimité. La Fnath l’estime « insuffisant »....

27/05/2011 à 16h53

Civ.2e,12 mai 2011, pourvoi n°10-20590Les faitsTrois videurs d’une discothèque sont condamnés par un tribunal correctionnel pour violences volontaires et à indemniser un client qu’ils avaient expulsé violemment. Après...

20/05/2011 à 17h08

Civ.2e,28 avril 2010 pourvoi N°10-15053L’assureur qui paie la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie sans vérifier que la demande de rachat provient bien de l’assuré, et alors que celle-ci présente des anomalies,...

18/05/2011 à 17h14

Civ.2e, 17 mars 2011, pourvoi n°G10-14468Les faitsUn professeur de musique employé par une association de rééducation pour sourds et aveugles (IRSAM) est condamné par une cour d’assises pour avoir violé et agressé...

29/03/2011 à 16h08

Civ. 1re, 3 mars 2011, pourvoi n° 10-11798En février 2005, un couple souscrit un emprunt de 10 000 € auprès de BNP-Paribas, garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie (BNP est souscripteur) auquel il a adhéré. Trois ans...

25/03/2011 à 00h00