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Action en responsabilité - 2012

Co-responsabilité d’un dommage
Les pénalités des assureurs vis-à-vis de la Sécu fixées
Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?
Le restaurant est-il responsable de l’accident survenu sur son aire de jeu ?
Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit
L’assureur paie pour la malhonnêteté du courtier

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J'en profite
La faute intentionnelle du dirigeant n’est pas assurable
Une circulaire très attendue pour les territoriaux
Incendie : le sous-locataire est-il responsable ?
Renonciation tacite à se prévaloir de la prescription
Un club sportif doit informer ses adhérents en cas de modification de sa police RC
L'hôpital psychiatrique de jour n'est pas responsable des actes commis par ses patients une fois dehors
Le Sénat adopte une proposition de loi limitant la responsabilité des fédérations sportives
Les avocats peuvent désormais s'assurer en cas de perte de collaboration
Une association sportive doit veiller à la sécurité de tous ses membres, même expérimentés