Le principe de l’expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques a été acté dans l’ordonnance 2016-1057 du 3 août 2016. Il aura fallu attendre un décret du 28 mars 2018 pour connaître les conditions de...
16/05/2018 à 00h00
L’assureur automobile garantit les dommages causés ou impliquant le véhicule volé, mais ne couvre pas les dommages subis par le voleur ou ses complices.L’assureur de responsabilité civile automobile est tenu de garantir la...
11/04/2018 à 00h00
L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté...
11/04/2018 à 00h00
Le principe de l’expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques a été acté dans l’ordonnance 2016-1057 du 3 août 2016. Il aura fallu attendre un décret du 28 mars 2018 pour connaître les conditions de...
16/05/2018 à 00h00
L’assureur automobile garantit les dommages causés ou impliquant le véhicule volé, mais ne couvre pas les dommages subis par le voleur ou ses complices.L’assureur de responsabilité civile automobile est tenu de garantir la...
11/04/2018 à 00h00
L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté...
11/04/2018 à 00h00
La participation des jeunes conducteurs à une formation post-permis peut leur permettre de réduire leur période de permis probatoire de trois à deux ans.C’est une nouvelle fois une mesure prise sur le fondement de la loi...
11/04/2018 à 00h00
Civ.1e, 14 février 2018, 16-24.251FAITS En 2009, deux emprunteurs ont souscrit un contrat de prêt immobilier garanti par un contrat d’assurance de groupe. En 2012, ils demandent à la banque de substituer leur contrat à un autre de...
02/03/2018 à 15h06
jurisprudence RéglementationMarguerite Deprez-Audebert, députée de la 9e circonscription du Pas-de-Calais et rattachée au Mouvement Démocrate, s’adresse au ministre de l’Intérieur aux fins de savoir si des mesures seront prises pour améliorer la protection...
07/02/2018 à 00h00
Le code de l’énergie est modifié par le décret n° 2017-1851 du 29.12. 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Seules les modifications aux articles D. 251-2 et D. 251-7-1 entreront...
07/02/2018 à 00h00
Un acte réglementaire unique institue la création de traitements de données à caractère personnel dans le dessein d’enregistrer et de consulter les procès-verbaux des accidents de la circulation routière. Quels sont les finalités...
07/02/2018 à 00h00
Un arrêté du 20 décembre 2017 précise la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire des personnes installées à l’étranger, ainsi que le rôle de l’accompagnateur lors de l’examen technique.Toute personne établie...
07/02/2018 à 00h00
La liste des affections médicales rendant incompatible le passage du permis de conduire, voire son maintien, a été mise à jour par un arrêté du 16 décembre 2017.Tant pour le groupe lourd (permis C, etc.) que pour le groupe léger...
07/02/2018 à 00h00
Renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre l’insécurité routière, tel est l’objectif du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 9 janvier à l’initiative du Premier...
07/02/2018 à 00h00
Suite à la transition entreprise par le gouvernement à la réalisation du plan préfecture nouvelle génération, les concessionnaires se sont plaint des difficultés rencontrées pour l’immatriculation de leurs véhicules vendus et...
10/01/2018 à 00h00
RéglementationUn décret du 3?novembre 2017 prévoit de nouvelles dispositions en matière de sécurité routière, renforçant notamment les compétences des gardes champêtres et adaptant les dispositions du préfet dans les vérifications...
10/01/2018 à 00h00
RéglementationLe décret du 2 novembre 2017 précise et complète notamment le dispositif de la commission du contentieux du stationnement payant.La réforme du stationnement payant sur voirie adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de...
10/01/2018 à 00h00
RéglementationVers un report de la directive sur la distribution en assurance ?Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé le 25 octobre 2017 les deux règlements délégués pris en application de la directive sur la...
15/11/2017 à 00h00
jurisprudence JurisprudenceSoucieuse de répondre à l’enjeu de l’intégration de la dimension « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits mais également d’assurer la transparence et le contrôle par les personnes...
15/11/2017 à 00h00
jurisprudence protection des données personnellesFrais de déplacement des inspecteurs et délégués au permis de conduireL’arrêté du 28 septembre 2017 vient modifier l’arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des...
17/10/2017 à 00h00
jurisprudenceImmatriculation et téléprocédureEn complément du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, l’arrêté du 14 août 2017 vient porter information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du...
13/09/2017 à 00h00
jurisprudenceRôle reconnu des experts dans la gestion des 5 000 véhicules d’occasionLe 16 mai dernier, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, a présidé la cérémonie de remise de la médaille de la...
22/08/2017 à 00h00
jurisprudenceImmatriculationL’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules vient prendre en compte la modification de la définition du véhicule de collection...
14/06/2017 à 00h00
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Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2021
