Actualité - page 11

Sécurité routière : Projet d'épreuve complémentaire de secourisme pour l'examen du permis de conduire

Afin de renforcer la sécurité routière, une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale vise à ajouter une nouvelle épreuve à l'examen du permis de conduire, la « formation aux cinq gestes qui sauvent », c'est-à-dire...

01/10/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

La cote des constructeurs est en baisse

La branche des concessionnaires de véhicules particuliers du Conseil national des professions de l'automobile a délivré les résultats de son enquête « Cap Réseaux » la veille de l'ouverture du Mondial de l'automobile. Elle fait...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Écologie : Le malus automobile sera prorogé et durci

En modifiant le III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le projet de loi de Finances pour 2013 souhaite proroger le dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes pour les années...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Sécurité routière : Projet d'épreuve complémentaire de secourisme pour l'examen du permis de conduire

Afin de renforcer la sécurité routière, une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale vise à ajouter une nouvelle épreuve à l'examen du permis de conduire, la « formation aux cinq gestes qui sauvent », c'est-à-dire...

01/10/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

La cote des constructeurs est en baisse

La branche des concessionnaires de véhicules particuliers du Conseil national des professions de l'automobile a délivré les résultats de son enquête « Cap Réseaux » la veille de l'ouverture du Mondial de l'automobile. Elle fait...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Écologie : Le malus automobile sera prorogé et durci

En modifiant le III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le projet de loi de Finances pour 2013 souhaite proroger le dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes pour les années...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Concurrence : Indépendants et constructeurs, la guerre continue

En attendant l'avis de l'Autorité de la concurrence, les associations défendant les indépendants ou les constructeurs continuent de se battre à coups de communiqués publics.C'est dans un contexte bien particulier, et tendu, que...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et industrie de l'automobile UFC-Que choisir

Dispositifs antidémarrage : Fixation des conditions d'agrément

Les professionnels chargés d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique vont devoir produire un dossier de demande d'agrément comprenant plusieurs pièces obligatoires, dont une attestation de qualification...

01/10/2012 à 00h00

Responsabilité civile et pénale

Le délit de fuite représente plus du tiers des dossiers corporels indemnisés par le fonds

Publiant, début septembre, son rapport d'activité pour 2011, le Fonds d'indemnisation des assurances obligatoires de dommages s'inquiète de l'augmentation des dossiers ayant pour origine un délit de fuite.Soixante ans après sa...

01/10/2012 à 00h00

Assurances Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Modalités d'application des règles européennes relatives aux ententes

La Commission européenne publie une liste de questions fréquemment posées concernant l'application des règles de l'Union européenne relatives aux ententes et aux abus de position dominante à certaines catégories d'accords entre les...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Concurrence : La riposte des indépendants face aux constructeurs

Les associations d'indépendants du secteur automobile s'unissent pour intervenir volontairement dans la procédure initiée contre l'avis provisoire de l'Autorité de la concurrence par les représentants des constructeurs et de leurs...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et industrie de l'automobile

Le CNPA obtient la suspension de l'arrêté véhicules hors d'usage du 2 mai 2012

Jugeant certaines obligations trop exigeantes pour la branche des recycleurs, le Conseil national des professions de l'automobile a formé un recours en référé suspensif, doublé d'un recours au fond au Conseil d'État.Cet arrêté du 2...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Sécurité routière : La Commission européenne souhaite renforcer le contrôle technique

Estimant que le contrôle technique est fondamental pour la sécurité routière, la Commission européenne a adopté une nouvelle réglementation visant à étendre et à durcir le système de contrôle.Des études menées en Allemagne et...

01/09/2012 à 00h00

Code de la route

Intermédiaires en assurances : Plus d'un mandataire d'intermédiaire sur trois est un professionnel de l'automobile

L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances a publié son rapport annuel. Le nombre de mandataires d'intermédiaire d'assurances augmente, notamment chez les professionnels de l'automobile.Fin 2011, 43 700...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Statistiques : La mortalité routière reste sous la barre des 4 000 décès en 2011

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié en juillet les résultats de l'accidentalité routière pour l'année 2011, montrant une baisse très légère de la mortalité.En 2011, la mortalité routière...

01/09/2012 à 00h00

Code de la route

Statistiques : Le nombre de véhicules volés baisse en 2010

Publiant au mois d'août les statistiques des vols de véhicules pour l'année 2010, la FFSA constate que la fréquence de vol des automobiles couvertes par cette garantie facultative est en baisse.En 2010, le nombre de véhicules volés a...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Contraventions : Sanction pour dépannage illégal sur autoroute

Entré en vigueur le 1er septembre 2012, un décret sanctionne le fait de dépanner des véhicules sur les autoroutes françaises ou sur les ouvrages d'art concédés du réseau routier national sans être en possession de l'agrément...

01/09/2012 à 00h00

Code de la route

L'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est codifiée

Insérant un nouveau chapitre au code de la route, un décret du 17 juillet modifie l'organisation de cet examen obligatoire pour certaines affections ou en cas d'invalidation, annulation ou suspension du permis.Certains candidats au...

01/09/2012 à 00h00

Code de la route

Mesures gouvernementales de soutien à la filière automobile

Face aux difficultés du secteur automobile français, le ministre du Redressement productif a présenté, le 25 juillet, son plan de soutien à la filière.Les derniers chiffres de la branche automobile ne sont pas bons : l'emploi dans...

01/09/2012 à 00h00

Commerce et industrie de l'automobile

Consommation : Un juge national ne peut pas modifier le contenu d'une clause abusive

Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne, le 14 juin 2012, estime que le juge national peut prononcer l'annulation d'une clause abusive contenue dans un contrat conclu entre un consommateur et un...

01/07/2012 à 00h00

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Permis de conduire : Encadrement des stages de récupération de points

Deux arrêtés précisent les conditions d'obtention de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que les conditions d'exploitation de ces établissements.Selon l'article L. 223-6 du code de la...

01/07/2012 à 00h00

Code de la route

Sécurité routière : Le Parlement européen veut rendre l'eCall obligatoire

Adoptée le 18 juin 2012, une résolution propose de rendre obligatoire dans tous les véhicules neufs l'équipement d'un service automatique composant un numéro d'appel d'urgence en cas d'accident, le système eCall.C'est en septembre...

01/07/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Rapport FFSA : L'assurance automobile se prépare aux futures évolutions

La Fédération française des sociétés d'assurances a publié son rapport d'activité annuelle pour 2011 fin juin. Elle constate que les assureurs automobiles sont en train de s'adapter aux dernières évolutions du secteur.En 2011,...

01/07/2012 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Commerce et services de l'automobile