120 g de CO2 : pas d'aides pour les constructeurs

Le gouvernement ne prévoit pas d'aides spécifiques pour aider les constructeurs à atteindre l'objectif de 120 g de CO2 émis par leurs véhicules.

Plusieurs réponses ministérielles mettent fin aux interrogations de certains députés sur la proposition de directive relative aux rejets de CO2 par les véhicules neufs. En février 2007, la commission avait en effet constaté que « l'approche volontaire des constructeurs automobiles n'était pas suffisante pour atteindre l'objectif communautaire de 120 g de CO2/km pour la moyenne des émissions du parc des voitures neuves ».

Elle a donc lancé une procédure législative visant à imposer une norme. Validé en première lecture par le conseil le 6 avril, le texte prévoit un abaissement à 120 g d'ici à 2012 (130 g d'effort des constructeurs et 10 g d'amélioration des équipements automobiles énergivores).

Aucune aide en vue,et un durcissement à prévoir

« Les groupes automobiles européens ont décidé de s'unir pour combattre le projet de l'Union européenne. Selon eux, la nouvelle législation leur coûterait 11 MdE. » La question posée au ministre porte sur l'existence ou non d'un soutien de l'État aux constructeurs français. La réponse est limpide : aucune aide spécifique n'est avancée, ajoutant que le seuil pourrait être encore abaissé à 95 g à horizon 2020.

En revanche, rien n'interdit des groupes de travail communs à plusieurs constructeurs pour tenir l'objectif de la proposition de directive. C'est la finalité de celui créé le 10 mars sur l'électromobilité entre la France et l'Allemagne dont la première réunion s'est tenue le 11 mai.

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