Actualité - page 2

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Contrôle technique des véhicules lourdsL’arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds vient transposer, pour les véhicules lourds, la directive...

16/05/2017 à 00h00

jurisprudence

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Véhicules électriquesAvere-France, l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique a annoncé que le seuil des 100 000 véhicules 100 % électrique immatriculés avait été franchi. Aussi, si on...

11/04/2017 à 00h00

jurisprudence

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Éligibilité de l’examen du permis de conduire au CPFLe décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 permet de rendre éligible au compte personnel de formation (CPF) l’examen du permis de conduire, lorsque celui-ci contribue à la...

15/03/2017 à 00h00

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Contrôle technique des véhicules lourdsL’arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds vient transposer, pour les véhicules lourds, la directive...

16/05/2017 à 00h00

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Véhicules électriquesAvere-France, l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique a annoncé que le seuil des 100 000 véhicules 100 % électrique immatriculés avait été franchi. Aussi, si on...

11/04/2017 à 00h00

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Éligibilité de l’examen du permis de conduire au CPFLe décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 permet de rendre éligible au compte personnel de formation (CPF) l’examen du permis de conduire, lorsque celui-ci contribue à la...

15/03/2017 à 00h00

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Erratum Fraude – CEDHL’arrêt de la CEDH, 18 oct. 2016, Vukota-Bojic c/Suisse, n° 61838/10 écarte la violation du droit à un procès équitable contrairement à l’information délivrée dans la JA, de novembredécembre (p....

18/01/2017 à 00h00

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Vitres teintéesL’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules (JO du 3 nov. 2016) concerne les véhicules des catégories internationales, les machines agricoles...

23/11/2016 à 00h00

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Alerte AcprPar un communiqué de presse du 6 octobre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assurés sur la résiliation imminente de leurs contrats auto souscrits auprès...

26/10/2016 à 00h00

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RétroviseursUn arrêté du 1er août 2016 dispose désormais qu’« à compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3 [transport de marchandises 3,5 tonnes], réceptionné ou mis en circulation...

14/09/2016 à 00h00

Jurisprudence jurisprudence
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Conso – BloctelDepuis le 1er juin 2016, le service Bloctel est disponible. Accessible depuis le site : www.bloctel.gouv.fr, ce service permet aux consommateurs de s’inscrire pour s’opposer au démarchage téléphonique dont...

15/06/2016 à 00h00

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Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°883 - Avril 2016)

Actualité7 Loi Sapin 2FGAO, seulement pour les défaillances d’assureurs auto8 Pratiques commerciales- Des relations carrossiers- assureurs à remettre sur la...

25/04/2016 à 00h00

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VHU – ParticuliersLa réglementation VHU vise uniquement les pièces détachées issues des véhicules déclarés juridiquement hors d’usage. Elle n’a pas vocation à viser l’intégralité des canaux de distribution des...

16/03/2016 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°882 - Mars 2016)

Actualité7 Loi HamonLibre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur9 Code civilLa réforme du droit des contrats9 EnvironnementLa fin...

16/03/2016 à 00h00

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Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°881 - Février 2016)

Actualité7 EuropeL’avenir de la distribution d’assurances9 StupéfiantsLes tests salivaires sont entrés en vigueurVéhicules hors d’usageTout n’est pas à...

17/02/2016 à 00h00

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Loi de finances 2016L’article 45 de la loi de finances pour 2016 a repoussé l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant au 1er janvier 2018. Adoptée dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 (n° 2014- 58) de...

20/01/2016 à 00h00

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Primes 2016Selon Facts & Figures, les majorations de primes pour l’année 2016 seraient des plus modérées, en oscillant entre 0,5 % et 1 % : « L’assuré n’accepte plus de hausses significatives de sa prime....

18/11/2015 à 00h00

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Véhicules prioritairesL’arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1987, portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des...

15/10/2015 à 00h00

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Éthylotests électroniques et chimiquesSelon le décret du 29 juin 2015 (n° 2015-774) qui modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route, les éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite...

16/09/2015 à 00h00

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Fiabilité des éthylotests chimiques et électroniquesLe décret du 29 juin 2015 (n° 2015-774) modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux...

08/07/2015 à 00h00

Délivrance conforme

Garantie des vices cachésCA Nîmes, 29 janvier 2015, n° RG : 13/02973C’est à juste titre que le premier juge en retenant le fondement de l’obligation de délivrance a prononcé la résolution de la vente au regard de...

18/03/2015 à 00h00

Absence d’offre d’indemnisation

ATP – Frais de santéCiv. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-11.941La créance de la caisse relative aux dépenses de santé actuelles, prises en charge à 100 % par l’organisme, n’est pas venue en déduction de la réparation...

18/03/2015 à 00h00

Stupéfiants

Contre-expertise –Délai de forclusionCrim., 21 janvier 2015, n° 14-82.293Le conducteur, qui a fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants se révélant positif, est en droit de demander à la juridiction de...

18/03/2015 à 00h00