Actualité - page 3

Actualité

Janvier meurtrierSelon les derniers chiffres de l’ONISR, le nombre des morts sur les routes en France a enregistré une forte hausse, de 12% en janvier, avec 263 personnes tuées contre 235 en janvier 2014.Véhicule...

18/02/2015 à 00h00

Actualité

Contrainte pénaleParu au Journal officiel du 26 décembre 2014, le décret n° 2014-1582 précise les dispositions relatives à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, ainsi que diverses dispositions relatives...

21/01/2015 à 00h00

EN BREF

Sécurité routière - MineursLe décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière fixe à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers...

01/11/2014 à 00h00

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Janvier meurtrierSelon les derniers chiffres de l’ONISR, le nombre des morts sur les routes en France a enregistré une forte hausse, de 12% en janvier, avec 263 personnes tuées contre 235 en janvier 2014.Véhicule...

18/02/2015 à 00h00

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Contrainte pénaleParu au Journal officiel du 26 décembre 2014, le décret n° 2014-1582 précise les dispositions relatives à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, ainsi que diverses dispositions relatives...

21/01/2015 à 00h00

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Sécurité routière - MineursLe décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière fixe à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers...

01/11/2014 à 00h00

Stations-service en danger

Une disposition contenue dans la loi de finances pour 2015 pourrait hypothéquer l'avenir des stations-service les plus fragiles économiquement.La Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) s'inquiète du projet de...

01/11/2014 à 00h00

Validité de la géolocalisation

La Convention européenne des droits de l'Homme est silencieuse sur la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation dans le cadre d'une enquête policière.Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt rendu par la chambre criminelle le...

01/11/2014 à 00h00

EN BREF

Google GlassLa Caisse d'Épargne et BPCE Assurances ont lancé la première application Google Glass pour la branche d'assurance automobile. Baptisée Glassistance, cette application permet à l'assuré automobile de la Caisse...

01/11/2014 à 00h00

L'assurance automobile toujours en tête des réclamations

Dans le mouvement de foule qui converge vers la médiation, en assurances de biens et de responsabilité, c'est l'automobile qui reste en tête des réclamations. Même si elle est talonnée par la multirisque habitation.Le rapport du...

01/11/2014 à 00h00

EN BREF

Grande circulationLe décret du 1er août 2014 met à jour la liste des routes à grande circulation (décret n° 2014-882, JO du 6 août 2014). Les routes à grande circulation (C. route, art. L. 110-3) sont les routes qui...

01/10/2014 à 00h00

Ne l'appelez plus écotaxe

La loi de finances rectificative pour 2014 remplace l'écotaxe par un « péage de transit poids lourds ».Le marasme de l'écotaxe a conduit à une marche arrière du gouvernement, qui opte finalement pour un « péage de transit...

01/10/2014 à 00h00

Superbonus en préparation

La filière automobile a besoin de soutien. Le gouvernement souhaite répondre à la demande.Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, a annoncé que le gouvernement va renforcer son soutien aux véhicules propres, via notamment un...

01/10/2014 à 00h00

EN BREF

Contrôle technique PLL'arrêté du 4 août 2014 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (JO 13 août 2014) retarde l'échéance de mise en place de dispositifs de contrôle du réglage des feux transmettant les...

01/10/2014 à 00h00

1 service, 1 loi, 2 professions

Après les longs mois de grogne des taxis, puis des VTC, c'est finalement la proposition de loi Thévenoud remaniée qui encadre la pratique des véhicules de transport avec chauffeurs, au profit des taxis. Fin de l'histoire ?Avec la loi...

01/10/2014 à 00h00

Actualité

Permis de conduireL'arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d'application du quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (JO du 3 juillet 2014) a pour objectif d'élargir les catégories d'agents...

01/09/2014 à 00h00

Le comportement des conducteurs passé au crible

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) a présenté son bilan statistique pour l'année 2013.Les trois grandes tendances que sont les infractions relevées, la perte de points et de permis sont...

01/09/2014 à 00h00

Renforcement des sanctions

Le décret du 8 juillet fait évoluer les règles de sécurité, de contrôle et les sanctions applicables au transport en commun de personnes.Le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs...

01/09/2014 à 00h00

EN BREF

Chine - AudiAudi (groupe allemand Volkswagen) a annoncé accepter les sanctions des autorités chinoises pour violation de lois antimonopole par son réseau de concessionnaires établi dans l'Empire du Milieu....

01/09/2014 à 00h00

La nouvelle « contrainte pénale »

La réforme pénale qui a abouti à la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a âprement été discutée. En est ressorti un nouveau type de sanction : la...

01/09/2014 à 00h00

EN BREF

Tarifs autorouteLe prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 E TTC sur les autoroutes et routes...

01/07/2014 à 00h00

permis de conduire

Lutte nationale contre la filière sauvage

Les professionnels du récyclage des véhicules hors d'usage (VHU) sont confrontés à une concurrence illégale, dans un contexte de raréfaction de sa matière première. Le gouvernement se pose en garant de la filière propre.La...

01/07/2014 à 00h00

VHU recyclage

Une hausse qui inquiète la FFSA

La Fédération française des sociétés d'assurances a tiré le bilan de la sinistralité 2013 de l'assurance automobile. Les chiffres des prestations sont à la hausse.Selon les données publiées par la Fédération française des...

01/07/2014 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) assurance automobile