Actualité en bref du 01/11/2011

Panneaux de signalisation routière permanente

Un arrêté du 30 septembre 2011 précise les performances et les règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente. Ils ne peuvent être mis en service que s'ils sont munis des marquages CE et NF ou autre marque d'attestation de la conformité présentant des garanties au moins égales.

117 € le dépannage

L'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express fixe le prix forfaitaire pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à 117 € TTC. En cas de remorquage, il est de 144,50 €.

L'État commande 18 000 véhicules électriques

Cette commande, passée aux constructeurs Renault et PSA Peugeot-Citroën pour une période de quatre ans et destinée aux entreprises publiques et semi-publiques, a pour objectif « d'atteindre une masse critique permettant de faire naître une offre de véhicules électriques compétitive et pérenne ».

Refus d'« une taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe »

Un amendement déposé au projet de loi de Finances 2012 demandait l'instauration d'une taxe de 20% sur les véhicules de société dont le prix d'acquisition est supérieur à 40 000 € HT. Ce texte a été rejeté.

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Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

17 septembre

44 - NANTES METROPOLE HABITAT

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Agence Nationale des Fréquences

17 septembre

94 - ANFR

Marché d'assurances.

Ville de Plombières les Bains

17 septembre

88 - PLOMBIERES LES BAINS

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