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Rétroviseurs

Un arrêté du 1er août 2016 dispose désormais qu’« à compter du 12 juillet 2016, tout véhicule des catégories internationales N2 et N3 [transport de marchandises <3,5 tonnes], réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l’homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions techniques du règlement de Genève du 20 mars 1958 [amendé] ».

Immatriculation

Un arrêté du 18 août 2016 (JO du 23) met en oeuvre, pour les véhicules spécialisés, la réforme relative au contrôle de conformité déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires légers (2014) et les poids lourds (2005). Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

ONISR

Le dernier bilan de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a recensé 24 296 185 PV dressés en 2015. Le volume total des infractions au code de la route relevées par les services de police et de gendarmerie nationales a ainsi reculé de 2,3 % par rapport à l’année 2014. Les excès de vitesse constatés par des radars automatiques, les stationnements gênants et les feux rouges grillés absorbent près des trois quarts des infractions routières.

Certificats qualité de l’air

Le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 (Journal officiel du 30 juin) définit les modalités de délivrance des « certificats qualité de l’air ». Sont visés les véhicules définis à l’article L. 318-1 du code de la route : « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l’article L. 220-2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. » L’usurpation de certificat est sanctionnée par une amende de 4e classe.

Zones à circulation restreinte

Le décret du 28 juin 2016 permet au niveau local la création de zones à circulation restreinte (n° 2016-847, JO du 29 juin). Ainsi, les maires et présidents d’établissements publics intercommunaux peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal.

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