Conditions d'attribution et montants des aides modifiés

Le code de l’énergie est modifié par le décret n° 2017-1851 du 29.12. 2017 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Seules les modifications aux articles D. 251-2 et D. 251-7-1 entreront en vigueur le 1er février 2018.

L’achat de véhicules hybrides rechargeables ne permet plus de bénéficier du bonus écologique. À l’inverse, [...]

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