Conditions d'expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques

Le principe de l’expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques a été acté dans l’ordonnance 2016-1057 du 3 août 2016. Il aura fallu attendre un décret du 28 mars 2018 pour connaître les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l’autorisation nécessaire à cette expérimentation.

L’autorisation d’expérimentation des véhicules à délégation de conduite de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.

Etablissement Portuaire de St Martin

29 juillet

971 - ST MARTIN

Marché d'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales.

Conseil Départemental de Seine St Denis

29 juillet

93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Conditions d'expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié